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Crise sanitaire

Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents

Publié le 26/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : France, Textes officiels RH, TO parus au JO

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L'article 10 de la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comporte plusieurs autorisations pour le gouvernement de prendre des ordonnances. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement.

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