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Dialogue social

Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs

Publié le 24/11/2020 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

©thodonal - stock.adobe.com
C'est un fait inédit. Avant même d'avoir reçu le projet de décret créant, à compter de 2022, les comités sociaux territoriaux, certains syndicats de la FPT et la coordination des employeurs territoriaux ont pris les devants en rendant publiques leurs propositions d'amendements.

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Changement de tactique. Ils n’ont pas encore reçu le projet de décret sur les comités sociaux territoriaux (CST) – issus de la fusions des comités techniques (CT) ainsi que des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – et les formations spécialisées (FS) en santé sécurité au travail. Mais ils veulent faire connaître leur position commune avant la réunion de travail prévue le 10 décembre prochain au CSFPT.

CFDT, FO, l’UNSA et FA-FAPT (1), et la coordination des employeurs territoriaux ont communiqué, dès le 23 novembre, les amendements qu’ils déposeront en commun. « Parce qu’on s’aperçoit trop souvent que, puisque nous recevons tardivement les projets de textes, nous faisons tardivement des propositions qui ...

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