Fonction publique territoriale - Page 161
Directeur d’office du tourisme contractuel : pas de période d’essai supérieure à trois mois
Le contrat de recrutement du directeur d’un office de tourisme ne peut comporter de clause prévoyant une période d’essai de plus de trois mois, faute de quoi le licenciement prononcé au-delà de cette période est requalifié en licenciement en cours de contrat pour insuffisance professionnelle.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat est prorogée jusqu’en 2021
La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée jusqu'en 2021 par un décret paru au Journal officiel du 25 octobre. Une mesure promise par Amélie de Montchalin lors du rendez-vous salarial de cet été.
Prime de précarité : le décret est enfin publié
Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.
AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
Un décret du 23 octobre permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces dispositions ...
Préparer un budget, une relation de confiance entre élus et services
L’élaboration du budget et les finances nécessitent une longue collaboration, entre l’élu aux finances, le maire d’un côté, et les services de l’autre, DGS et directeur des finances en tête. Enquête sur une période budgétaire souvent agitée dans les services.
Covid-19 et fonction publique : les précisions d’Amélie de Montchalin aux syndicats
Comme chaque quinzaine depuis la reprise, Amélie de Montchalin a tenu une réunion avec les syndicats, lundi 19 octobre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Des précisions ont notamment été apportées par la ministre sur les agents vulnérables et les situations de cas contact.
Mesures salariales : décryptage des effets sur les rémunérations des fonctionnaires
En 2018, le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale a baissé de 0,4 %. Les données du projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique ainsi qu'une annexe au projet de loi de finances pour 2021 livrent des éléments sur la rémunération des agents territoriaux, les écarts salariaux et sur ce que devrait ...
Des pistes rêvées pour une fonction publique heureuse
Lundi 12 octobre, la Fabrique Spinoza présentait au Conseil d’État son étude intitulée « Pour une fonction publique heureuse ». L’occasion pour le think tank de tordre le cou aux idées reçues, en montrant l’innovation « sans limite » à l’œuvre au sein des administrations en matière de qualité de vie au travail (QVT) et de ...
Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.
Plus que jamais, c’est tapis rouge pour la petite reine !
Crise sanitaire et considérations écologiques convainquent les collectivités de mettre à la disposition de leurs agents des vélos à usage strictement professionnel ou mixte.
