Fonction publique territoriale - Page 160
Vingt ans de vacation dans un musée municipal : requalification et indemnisation
En recrutant pendant plus de vingt ans un agent comme vacataire alors qu’il occupait un emploi permanent, la commune a commis une faute et doit réparer les préjudices subis par l’intéressé. C'est ce qu'il ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 16 juin.
La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur
Un décret est venu modifier les congés bonifiés des agents ultramarins. Ils ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois jusqu'à présent. La prise de ces congés pourra se faire tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant. Quant aux frais de transports, ils ne seront plus "remboursés" mais "pris en charge".
Organiser durablement le télétravail dans les collectivités
Deux mois après le déconfinement, on observe une forte demande de télétravail émanant des agents. Comment les collectivités peuvent-elles répondre à cette tendance forte, en préservant voire en augmentant la qualité du service public. Inscrivez-vous au webinaire de "La Gazette" qui aura lieu le mardi 7 juillet à 10 heures.
Les syndicats s’opposent à la dispense de formation des policiers et gendarmes
Deux projets de décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été rejetés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réuni mercredi 1er juillet. Les syndicats de police municipale dénoncent une mobilité à sens unique.
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie n’a pas été reconnue comme un accident de service. C’est ce qu’a retenu la Cour administrative d’appel de Versailles dans une décision du 15 juin. Explications.
La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.
Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités
Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...
Carte blanche et « pas de tabou » : les agents de l’interco fusionnée repensent leur cadre de travail
Une vingtaine d’agents réfléchit depuis plusieurs mois sur les moyens d’optimiser l’organisation de la nouvelle collectivité, résultat de la fusion de quatre EPCI en 2017.
Polices du maire : des pouvoirs renforcés
La loi Engagement et proximité comporte un volet sur le renforcement de certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière d’urbanisme et de sécurité des biens et des personnes, en leur donnant les moyens juridiques de faire respecter leurs décisions.
