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Foncier - Page 16

chantier
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Logement 08/07/2021

Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les « zones tendues »

Les offices fonciers solidaires (OFS) construisent des logements dont les acquéreurs n’achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Institués en 2016, les OFS créent une nouvelle offre de logements abordables, pour les classes moyennes et modestes, en dessous d’un plafond de ressources. On dénombre plus de 60 offices ...

patrimoine bati - bretagne par Pictarena via AdobeStock_108798210 -UNE
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1 Régionales 15/06/2021

Un statut de résident pour lutter contre la flambée immobilière ?

La liste qui rassemble les écologistes et les fédéralistes bretons veut créer un statut de résident. Seules les personnes vivant depuis au moins un an dans la région auraient le droit d’acquérir un bien. Objectif : diminuer le nombre de résidences secondaires, freiner la spéculation immobilière et lutter contre la hausse des prix ...

Vente et achat immobilier
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Solidarité 01/04/2021

En Ile-de-France, une convention permet l’accès au crédit immobilier des personnes en risque aggravé de santé

La région Ile-de-France a créé une garantie immobilière solidaire qui permet aux personnes ayant des pathologies lourdes de recourir à l’emprunt.

investissement dans l'immobilier
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Fiscalité 10/03/2021

Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires

La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.

FRICHES-WATTRELOS AVANT
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Urbanisme 09/02/2021

Friches : Trame verte, énergie… parce que l’immobilier n’est pas tout

De multiples usages alternatifs aux projets immobiliers existent pour les friches. Avant de se lancer, il faut réfléchir, avec les parties prenantes, à la manière dont ce foncier s’inscrit dans la stratégie de développement territorial.

centre-ville
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1 Développement économique 06/10/2020

Foncières commerciales : un pari financier sur l’avenir

Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins ...

Projet immobilier
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 25/08/2020

La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

Pour faciliter les constructions, une procédure intégrée pour le logement (PIL) avait été créée par l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 et le décret n° 2015-218 du 25 février 2015. Cette procédure intégrée a été dupliquée au bénéfice de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE) par ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 26/06/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Foncier dans les Hauts-de-France
Copyright : Dréal Hauts-de-France
1 Urbanisme 17/06/2020

En Hauts-de-France, trop de foncier consommé 

La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.

Un essor
Copyright : Oatawa / Adobestock
Développement économique 30/04/2020

Un montage immobilier inédit accompagne l’essor des entreprises de l’image

La société anonyme d’économie mixte locale Territoires Charente aide les entreprises de l’image qui veulent s’implanter ou s’agrandir.

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