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Foncier

Inscriptions ouvertes - 13 septembre 2022 22/07/2022

1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »

Logement "vert"
Copyright : Beeboys/Adobestock

Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
Michel-HEINRICH
Copyright : FEDESCOT
Aménagement du territoire 17/06/2022

Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…

Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Copyright : Fotolia Bits and Splits
Développement économique 15/06/2022

Avec un foncier raréfié, le bail à construction devient un allié

Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entre­prises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail longue durée sur le foncier.

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Copyright : AdobeStock
4 Immobilier 03/06/2022

L’implantation d’une éolienne ne fait quasiment pas baisser le prix de l’immobilier

L'Agence de la transition écologique a mené une étude pour analyser l'impact de l'installation d'une éolienne sur la valeur d'un bien immobilier, en l’occurrence le plus souvent une maison individuelle. Cet impact serait négligeable, au regard des 1,5 millions de transactions immobilières analysées.

Fiscalité 30/05/2022

Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune

Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...

colère
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3 Aménagement du territoire 24/05/2022

Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise

Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.

Friche
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1 Aménagement urbain 19/05/2022

Cartofriches : un répertoire des friches qui monte en puissance

Cartofriches, l'outil de recensement des friches mis en place par le Cerema à l'automne 2021, est aujourd'hui mis à jour enrichi de nouvelles données. 7 200 friches y sont recensées sur tout le territoire, et le Cerema travaille à de nouveaux partenariats avec des collectivités.

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Copyright : ©esthermm - Adobe Stock
2 Aménagement du territoire 18/05/2022

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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