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Le dossier du ZAN remis sur l’établi
Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !
Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations
Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...
Exploitations, régie alimentaire, foncier… une politique agricole à l’échelle communale
Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l’environnement, Plessé conduit sa propre politique en la matière. Objectifs : aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Création ...
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Avec un foncier raréfié, le bail à construction devient un allié
Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail longue durée sur le foncier.
L’implantation d’une éolienne ne fait quasiment pas baisser le prix de l’immobilier
L'Agence de la transition écologique a mené une étude pour analyser l'impact de l'installation d'une éolienne sur la valeur d'un bien immobilier, en l’occurrence le plus souvent une maison individuelle. Cet impact serait négligeable, au regard des 1,5 millions de transactions immobilières analysées.
Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...
Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise
Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.
