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Fiscalité - Page 99

CRS-nageur-sauveteur
Copyright : Police nationale
Rétro 20/08/2015

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période estivale.

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Copyright : Flickr CC by clry2
Fiscalité locale 19/08/2015

Casinos : le jackpot fiscal ?

La fiscalité sur le produit des jeux constitue un sérieux coup de pouce pour les communes disposant d’un casino sur leur territoire. Un décret, publié le 15 juin, vient cependant d’acter des modifications relatives aux prélèvements, laissant les collectivités concernées sur la réserve.

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Copyright : D.R.
Energie, déchets, bâtiment... 18/08/2015

Loi de transition énergétique : ce que les collectivités locales doivent retenir

La loi de transition énergétique a été promulguée le 18 août 2015, après un vote solennel de l'Assemblée nationale le 22 juillet. Energie, déchets, bâtiment : décryptage des principaux volets de ce texte emblématique avec l'appui de Nicolas Garnier, délégué général de l'Association Amorce.

Fiscalité 13/08/2015

Taxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe

Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.

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Copyright : ki33 Fotolia
Nouvelle organisation territoriale de la République 06/08/2015

Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.

Finances locales 04/08/2015

Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.

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Copyright : Flickr public domain Pascal
Economie 30/07/2015

Airbnb et les collectivités locales : une difficile cohabitation à l’étranger

Les nouveaux acteurs de l'économie dite collaborative comme Uber, le service de VTC, ou Airbnb, le site de location de logements et de chambres entre particuliers, bousculent les cadres légaux, en France comme à l'étranger.

Evolution des dépenses des collectivités de 2005 à 2014.
Copyright : La Gazette
Observatoire des finances locales 23/07/2015

Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015

Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...

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Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
1 [Tribune] Fiscalité locale 21/07/2015

L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !

Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.

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Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 07/07/2015

Stabilisation fiscale dans les petites villes

Malgré la réduction des aides de l’Etat, les taux des impôts locaux pour l'année 2015 devraient rester « stables dans 75 % des petites villes interrogées », indique l’Association des petites villes de France.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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