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Fiscalité - Page 98

Capture
Copyright : La Gazette
Observatoire SFL/Forum 2015 22/09/2015

Fiscalité des grandes villes : des hausses de taux modérées en 2015

Après trois années consécutives de relative pause fiscale, les grandes villes ont commencé à augmenter avec modération les taux des taxes ménages en 2015, selon le Forum SFL pour la gestion des villes. Une tendance qui devrait s'accélérer en 2016, notamment en lien avec la baisse des dotations.

une-pierreserne
Copyright : Club des villes et territoires cyclables
Vélo 21/09/2015

« Une réduction du taux de l’indemnité kilométrique vélo serait catastrophique »

Le gouvernement a tiré, le 15 septembre dernier, un bilan positif du Plan national pour la pratique du vélo et de la marche, et annoncé qu’un deuxième Plan d’action mobilités actives (PAMA 2) allait être lancé. Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables, réagit à ces annonces.

Drowning Piggy
Copyright : razihusin Fotolia
Finances locales 18/09/2015

Budget 2016, une périlleuse équation

Les rallonges espérées par les uns et les cadeaux accordés aux autres vont vite s’avérer intenables sans sacrifier certains secteurs.

Fiscalité 18/09/2015

Le calcul de la DGF des communes forestières évoluera-t-il ?

Conformément à l'article L. 2334-7-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au redressement des finances publiques. La contribution est répartie entre les communes au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des ...

TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 16/09/2015

TVA : une niche d’optimisation

Maîtriser les dépenses, optimiser les moyens de fonctionnement, diversifier les financements... cette logique ne quitte plus les collectivités territoriales. Moins nombreuses en revanche sont celles qui s'intéressent à l'optimisation de la TVA, une source de recettes pourtant non négligeable.

LEBRANCHU-Marylise 2 VV
Copyright : VALERIO VINCENZO
3 Décentralisation 14/09/2015

« Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »

Rentrée offensive pour Marylise Lebranchu. Au moment où, le 19 septembre, l’Association des maires de France organise sa journée d’action contre la baisse des dotations, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique multiplie les déplacements.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 14/09/2015

Taxes ménages : augmenter les taux ou réduire les abattements ?

Face à la baisse de leurs recettes et à la difficulté politique d'agir sur les taux, certaines communes revoient leur stratégie d’abattements et d’exonérations en matière de fiscalité locale. Malgré des retombées équivalentes, l’arbitrage entre une hausse des taux ou une réduction des abattements reste néanmoins délicat.

Calendrier
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Fiscalité locale 10/09/2015

Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016

Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.

Businessman showing the red card
Copyright : Brian Jackson Fotolia
Concours financiers de l'Etat 01/09/2015

Dotations et FCTVA : la Cour des comptes tacle un fonctionnement « sans règles précises »

Pointant une gestion des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales trop complexe et fragmentée, les magistrats formulent 8 propositions pour gagner en efficacité, fiabilité et transparence. Matignon indique partager une partie de ces pistes qui concernent d'abord les services de l'Etat mais auront aussi un impact sur les ...

energie sparschweine
Copyright : fotomek - Fotolia.com
Finances locales 25/08/2015

Transition énergétique : quel impact financier pour les collectivités ?

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 comporte une poignée de mesures financières et fiscales qui auront un impact direct ou indirect sur les budgets des collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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