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Fiscalité - Page 91

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 13/05/2016

Quelles sont les nouvelles possibilités de récupération de la TVA en 2016 ?

L'élargissement du FCTVA en 2016 aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et aux dépenses d’investissement dans les infrastructures numériques est une bonne nouvelle pour les collectivités mais réserve quelques subtilités à avoir en tête ! On fait le point.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Finances, statut, aménagement, urbanisme, sécurité 22/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
Copyright : Phovoir
Fiscalité locale 21/04/2016

L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises

La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.

paysage3
Copyright : Ville d
Espaces verts 08/04/2016

Assises européennes du paysage : quelles plantes pour demain ?

“Le paysage peut-il sauver la ville ? La Méditerranée en avant-garde”. C'est le thème retenu pour les 7èmes Assises européennes du paysage (6-8 avril à Nice), et qui pose les questions suivantes : comment aller vers une ville durable en développant la végétalisation ? Quelles espèces choisir pour faire face aux nombreux défis ...

Budget Growth
Copyright : Fotolia
Budgets 2016 01/04/2016

Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation

Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...

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Intercommunalités 31/03/2016

Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale

La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...

Fiscalité locale 21/03/2016

Collectivités locales et TVA : le guide détaillé

Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d'application.Sont notamment détaillées les activités suivantes : Opérations immobilières ; Bulletins d’informations ...

Capture
Copyright : LaGazette
Révision des valeurs locatives des habitations 18/03/2016

Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations

Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour sur celle des locaux professionnels, les services de l’Etat prennent tout le temps nécessaire pour communiquer les conséquences sur les contribuables et se ...

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
Copyright : Phovoir
Budgets 2016 09/03/2016

Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !

Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...

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Copyright : Standard & Poor's, 2016
Conjoncture 08/03/2016

L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017

Selon Standard & Poor’s, les collectivités locales vont continuer à réduire leurs investissements en 2016 et 2017. Avec une épargne qui fond, elles devraient davantage recourir à l’emprunt. Si la situation financière et budgétaire des régions stagne du fait de leurs fusions, celle des départements se tend.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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