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Fiscalité - Page 91

UNEgraphAPVF
Copyright : La Gazette
1 Finances locales 23/05/2016

Les petites villes ne parviennent plus à maintenir leur offre de service

Une étude de l’APVF donne une idée du renoncement des petites villes pour conserver leur équilibre financier.

graphique-apvf-une
Copyright : Apvf
Budgets 2016 18/05/2016

Les petites villes ne peuvent plus maintenir leur offre de service

Selon une étude de l’APVF, la situation financière des petites villes s’est stabilisée mais au prix d’un renoncement sur l’investissement et désormais sur le niveau de service public.

Le Forum des Finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai 2016
Copyright : La Gazette
Forum des Finances Locales 2016 17/05/2016

Baisse des dotations : la guerre des chiffres se poursuit entre l’Etat et les élus locaux

A quelques jours du Congrès des maires, où le chef de l'Etat doit s'exprimer sur la baisse des dotations, chacun a tenu ses positions, jeudi 12 mai, lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes. Le gouvernement maintient que les collectivités vont bien tandis que les élus locaux demandent à nouveau la fin de la baisse des ...

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2016
La ville de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Copyright : Fotolia dbrnjhrj
Finances locales 17/05/2016

Saint-Cloud : après la concertation sur le budget, quelles décisions ?

A l'issue de trois réunions de concertation au cours desquelles les habitants de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, 30 000 hab.) ont été invités à se prononcer sur de nouvelles dépenses et de nouvelles sources d'économie en vue d'élaborer le budget 2016, la municipalité a livré son bilan.

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 13/05/2016

Quelles sont les nouvelles possibilités de récupération de la TVA en 2016 ?

L'élargissement du FCTVA en 2016 aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et aux dépenses d’investissement dans les infrastructures numériques est une bonne nouvelle pour les collectivités mais réserve quelques subtilités à avoir en tête ! On fait le point.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Finances, statut, aménagement, urbanisme, sécurité 22/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
Copyright : Phovoir
Fiscalité locale 21/04/2016

L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises

La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.

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Copyright : Ville d
Espaces verts 08/04/2016

Assises européennes du paysage : quelles plantes pour demain ?

“Le paysage peut-il sauver la ville ? La Méditerranée en avant-garde”. C'est le thème retenu pour les 7èmes Assises européennes du paysage (6-8 avril à Nice), et qui pose les questions suivantes : comment aller vers une ville durable en développant la végétalisation ? Quelles espèces choisir pour faire face aux nombreux défis ...

Budget Growth
Copyright : Fotolia
Budgets 2016 01/04/2016

Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation

Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Intercommunalités 31/03/2016

Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale

La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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