Fiscalité - Page 91
Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale
La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...
Collectivités locales et TVA : le guide détaillé
Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d'application.Sont notamment détaillées les activités suivantes : Opérations immobilières ; Bulletins d’informations ...
Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations
Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour sur celle des locaux professionnels, les services de l’Etat prennent tout le temps nécessaire pour communiquer les conséquences sur les contribuables et se ...
Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !
Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017
Selon Standard & Poor’s, les collectivités locales vont continuer à réduire leurs investissements en 2016 et 2017. Avec une épargne qui fond, elles devraient davantage recourir à l’emprunt. Si la situation financière et budgétaire des régions stagne du fait de leurs fusions, celle des départements se tend.
Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !
Si, d’année en année, la situation financière des communes et des groupements se tend, 2016 s’oriente plutôt vers l’adaptation que vers la lamentation. Les communes font de la contrainte une opportunité pour revoir en profondeur leur gestion, sans tabou. Les intercos se préparent aux fusions de 2017.
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Le panorama des marchés financiers début 2016
Le Club Finances, en partenariat avec les consultants de Finance Active, inaugure une nouvelle année de décryptage en vidéo des enjeux des finances locales et des marchés financiers. L'heure de dresser le bilan de l'année 2015 et d'esquisser des perspectives pour l'année 2016.
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
