[OPINION]

Emballages : les producteurs doivent financer, pas les contribuables

Par et , président du Cercle national du recyclage • Club : Club Techni.Cités

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Chaque renouvellement d’agrément des éco-organismes relance les négociations et les rapports de force entre les différentes parties prenantes, pour l’ensemble des filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Les combats les plus intenses opposent les producteurs de biens, qui mettent en marché des produits et financent les filières REP, et les collectivités locales, qui gèrent les déchets issus de ces produits, avec le soutien financier des filières.

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Chaque renouvellement d’agrément des éco-organismes relance les négociations et les rapports de force entre les différentes parties prenantes, pour l’ensemble des filières à REP. Les combats les plus intenses opposent les producteurs de biens, qui mettent en marché des produits et financent les filières REP, et les collectivités locales, qui gèrent les déchets issus de ces produits, avec le soutien financier des filières.

Aujourd’hui, la discussion porte sur les filières « emballages » et « papiers », dont l’agrément des pouvoirs publics est attendu pour fin 2016. D’un côté, les metteurs en marché, dont la gestion des déchets n’est pas le métier, jugent le système trop onéreux et tentent de dimensionner le service public local de façon compatible avec le financement qu’ils souhaitent consentir. De l’autre, les collectivités ont besoin de financements supplémentaires pour collecter plus et recycler mieux, afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Responsabilité élargie du producteur

Par divers moyens, chaque partie prenante s’efforce d’apporter aux pouvoirs publics des éléments qui orienteront la décision en leur faveur. Les éco-organismes, dont l’actionnariat est composé des metteurs en marché, sont une force de lobbying qui décuple celle de leurs divers adhérents. En tant que représentant des collectivités et défenseur de l’intérêt général, le Cercle national du recyclage fournit de nombreux arguments techniques et politiques visant à améliorer l’application du principe de la responsabilité élargie du producteur.

Dans tous les cas, l’atteinte des objectifs de recyclage suppose un surcroît de dépenses. Le financement doit être assuré par les metteurs en marché et non par les contribuables. A ce jour, tout ce qui n’est pas financé par la REP l’est par la fiscalité locale. En effet, le citoyen paie la gestion des emballages à deux stades : une partie, lors de l’acte de consommation par le biais de l’éco-contribution (« point vert » d’Eco-emballages), l’autre, par la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (qui couvre 50 % du coût de la gestion des déchets d’emballages). C’est uniquement avec un financement élevé, voire intégral, par les producteurs que ces derniers seront incités à fabriquer des produits plus recyclables et à moindre impact sur l’environnement. C’est tout l’enjeu de la REP !

Objectif de 75 % de recyclage des emballages

Pour atteindre l’objectif de 75 % de recyclage des emballages, tout en élargissant les consignes de tri à tous les emballages en plastique d’ici à 2022, il faut augmenter la part financée par la REP pour stabiliser celle assumée par le contribuable local.

L’heure est venue pour les collectivités d’intervenir avec force auprès des ministères et de jouer de leur pouvoir d’influence afin d’obtenir gain de cause. Les prises de positions des pouvoirs publics sont généralement en demi-teinte et ne permettent pas de concrétiser les objectifs législatifs, faute d’une enveloppe globale suffisante émanant des metteurs en marché – que nous évaluons à environ 1 milliard d’euros par an (contre 640 millions aujourd’hui) pour les emballages.

Les aspects purement économiques, utilisés par les metteurs en marché, ne doivent pas aller à l’encontre des impératifs du recyclage et des intérêts de l’environnement.

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