Fiscalité - Page 82
L’Observatoire de la gestion publique locale : mode d’emploi
Alors, que le comité scientifique et technique du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locale tient sa première réunion de travail mardi 21 février, nous revenons en détails sur son statut, ses missions et ses ambitions.
Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.
Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.
La Cour des comptes sermonne le gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe
Dans son rapport annuel 2017, publié le 8 février, la Cour des comptes critique l’arrêt de l’écotaxe décidé par le gouvernement Valls en 2014 et les conditions de résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu par l’Etat avec la société Ecomouv’. Elle parle d’un « échec stratégique » et d’un « abandon ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
3,8 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat de la gestion des 79,7 milliards d'euros de fiscalité directe locale, selon la Cour des comptes. Pointant de nombreuses défaillances, les magistrats recommandent de simplifier et de fiabiliser cet enjeu de premier plan pour les collectivités mais aussi pour les contribuables.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Stéphane Salini : « L’Ile-de-France ne va pas se déchirer avec ses départements ! »
Alors que le budget de la région Ile-de-France a été adopté mercredi 25 janvier, Stéphane Salini, vice-président (UDI) en charge des finances, explique les choix budgétaires guidés par de nouvelles ressources mais aussi de nouvelles contraintes financières. De quoi rassurer les départements franciliens en rogne contre la région ?
Révision des valeurs locatives : quel impact sur les centre-villes ?
Avec la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, entreprises, commerçants et indépendants recevront dès cet automne des avis d'imposition mis à jour... avec quelques surprises à la clef. Principale inquiétude : malgré des ajustements, la réforme devrait pénaliser les petits commerces de centre-villes ...
Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE
Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...
Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.
Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?
Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
