Fiscalité - Page 65
Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle
Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un ...
Le double effet de la contractualisation financière
Si les premiers contrats pourraient « facilement être conclus », les suivants, portant probablement sur le désendettement, seront très durs, préviennent les chercheurs invités à un colloque de Science Po sur les finances locales. Plus que jamais, une réforme fiscale est indispensable.
Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur
La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause l’assiette et le mode de calcul, les jugeant inadaptés. Explications.
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : vers un nouveau litige avec l’Etat ?
Un nouveau risque de litige se profile entre communes nouvelles et services de l’État : celui de la suppression des corrections d’abattements de TH en cas de création de commune nouvelle...
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Fiscalité locale : le grand méchant flou
Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...
Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer
La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un message fort, afin de promouvoir le recyclage et alourdir les coûts de ...
Taxe d’habitation : retrouvez la proportion de foyers exonérés dans votre département
Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales. Retrouvez le ...
Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
