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Fiscalité - Page 65

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Fiscalité de l'urbanisme 18/04/2018

Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles

Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...

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Fiscalité locale 17/04/2018

Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal

Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture ...

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Réforme de la fiscalité locale 16/04/2018

Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale

Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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1 Politique 12/04/2018

Emmanuel Macron défend ses réformes mordicus

Emmanuel Macron était ce 12 avril invité du journal de 13 heures de TF1. Il y a justifié ses choix politiques. La Gazette a fait le point sur ses déclarations portant sur les collectivités territoriales.

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Fiscalité de l'urbanisme 04/04/2018

Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?

Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...

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Fiscalité locale 04/04/2018

La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.

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Décentralisation 03/04/2018

L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?

Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...

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Fiscalité locale 29/03/2018

60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités

Les allègements de fiscalité locale, "le plus souvent" instaurés par des mesures législatives, ne sont que partiellement compensés par l'Etat. Selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, "plus de 60%", soit 2,5 Md€, sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.

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2 Finances locales 26/03/2018

Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs

Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...

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Financement des mobilités 23/03/2018

Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport

Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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