Fiscalité - Page 309
Taxe professionnelle : La commission Fouquet entame ses travaux
Les 27 membres de la commission Fouquet ont entamé mercredi 17 mars leurs travaux. Patrick Spilliaert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, auteur du rapport du conseil national des impôts de 1997 sur la TP, puis de Michel Taly et Patrice Forget, anciens directeurs de la législation fiscale, sont venus souligner la complexité de ...
Transfert aux départements du FSL
L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...
Transfert aux départements du FSL
L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...
La commission sur la TP est installée
Jean-Pierre Raffarin a installé le 26 février la commission de réflexion sur le remplacement de la taxe professionnelle (lire Gazette du 23 février p 16). Il a réaffirmé que le nouvel impôt devrait respecter à la fois "le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales" et "le maintien d'un lien économique et financier ...
L’APVF appelle à une conférence annuelle sur les finances locales
Le président de l'Association des Petites Villes de France (APVF) Martin Malvy a appelé le gouvernement à "réunir une conférence annuelle sur les finances locales avec les associations d'élus, bien en amont de la discussion de la loi de finances".Au nom du "principe d'autonomie financière", il dénonce avec "la multiplication des transferts ...
Taxe professionnelle : les détails du dégrèvement
Le dispositif doit faire l'objet d'une validation législative au printemps.Le ministère de l'Economie a précisé, le 18 février, les modalités de la franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements, annoncée par le Président de la République en début d'année. Cette mesure concerne les investissements réalisés entre le ...
Réforme de la taxe professionnelle : réflexions en cours…
Jean-Marie Bockel (PS), président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a annoncé la tenue d'une journée d'étude sur la réforme de l'impôt économique local le 7 avril, à Paris. "Les maires des grandes villes demandent qu'aucune réforme de la taxe professionnelle ne soit engagée avant le vote du projet de loi ...
La France a utilisé à temps ses droits aux fonds structurels européens
Les régions ont rattrapé leur retard et utilisé les fonds structurels auxquels elles avaient droit. "Si le retard n'avait pas été rattrapé", a souligné le ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, lors d'une communication au Conseil des ministres le 10 février, "les fonds auraient été soumis ...
Les impôts locaux devraient augmenter en 2004
Les impôts locaux devraient augmenter en moyenne de 3% en 2004, soit un peu moins qu'en 2003 (+3,7%), pour les ménages qui ne changent pas de situation, a indiqué Dexia Crédit local (DCL), dans sa note de conjoncture semestrielle sur les finances locales en France.Le vice-président de DCL, Philippe Valletoux, n'a cependant pas exclu un ...
La chambre régionale de la Cour des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur préoccupée par la situation budgétaire de la ville d’Arles
La chambre régionale de la Cour des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur s'est déclarée jeudi "préoccupée par la situation budgétaire dégradée" de la ville d'Arles, après les inondations de décembre dernier. "Les estimations des dégâts varient du simple au double, ça va peser très lourd pour la ville d'Arles", a déclaré le ...
