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Finances

Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics

Publié le 02/11/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Le ministère de l’Economie vient d’autoriser la généralisation à toutes les « entités publiques » de l’utilisation d’une carte d’achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d’une démarche « d’optimisation » de la dépense publique.

Après des « expérimentations réussies » en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et dans la communauté urbaine de Lyon, le décret du 26 octobre paru au Journal officiel du 29 indique que « les entités publiques peuvent recourir à la carte d’achat comme modalité d’exécution des marchés publics ».

Ces entités publiques sont l’ensemble des services de l’Etat, nationaux ou décentralisés, des collectivités locales et des établissements publics, comme les hôpitaux.

Sont exclus du paiement par cette carte, qui se présente comme une carte de crédit en matière plastique, les marchés de travaux (sauf exception) ou les marchés faisant l’objet d’une avance.

En pratique, les agents publics dépositaires de ces cartes ne pourront s’approvisionner que chez des commerçants préalablement déterminés, la nature et le montant des achats étant fixés à l’avance, et le tout étant « très encadré » par différentes procédures de contrôle.

Le ministère précise que « l’usage de la carte d’achat est particulièrement recommandé dans le cadre de marchés publics simples et récurrents » comme des fournitures de bureau ou de l’entretien courant, qui nécessitaient d’habitude des demandes d’autorisation engendrant des délais.

« La carte d’achat s’inscrit dans une démarche globale de professionnalisation, de modernisation et d’optimisation de l’achat public et doit permettre de décharger les agents des tâches à faible valeur ajoutée, libérant ainsi du temps pour leur coeur de métier » assure Bercy, qui observe que « les achats publics constituent un gisement d’économies très substantielles pour l’ensemble des administrations ».

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