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Finances

Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF

Publié le 02/11/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Association des maires de France (AMF) s’inquiète d’une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu’elle ne soit étudiée que « dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale ».

L’AMF « s’étonne que neuf mois après l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après » la loi sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, le président Jacques Chirac ait demandé au gouvernement – le 21 octobre dans le Cantal – d’ouvrir une négociation pour réformer cette taxe, « avec comme objectif son élimination progressive pour les exploitants agricoles ».

La taxe sur le foncier non bâti, souligne l’AMF, « représente plus du cinquième des recettes fiscales des 21.000 communes françaises de moins de 500 habitants ». « On voit mal par quelle taxe elle pourrait être remplacée », estime-t-elle.

« Opposée à ce que la fiscalité locale soit une fois de plus utilisée comme variable d’ajustement de la politique fiscale nationale », l’AMF estime que « tous les moyens permettant d’atteindre l’objectif annoncé -la préservation du revenu agricole – doivent être examinés avant de s’attaquer à une taxe perçue par les communes et leurs groupements ».

Elle « demande instamment qu’aucune réforme de la fiscalité locale foncière ne soit engagée avant que ne soient connues toutes les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en cours », qu’elle ne soit remplacée que « dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale », et que « toutes les précautions soient prises afin de garantir les ressources fiscales des communes rurales ».

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