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Fiscalité - Page 203

Finances 17/11/2009

Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine va se serrer la ceinture en 2010

Jean-Louis Tourenne, le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, ne mâche pas ses mots en dénonçant les conséquences financières des réformes en cours pour son département. «Nous en avons ras-le-bol de nous faire admonester par les plus grands gaspilleurs, marre de la mystification autour du prétendu "millefeuille"», a-t-il ...

Finances 16/11/2009

Crise : Les collectivités locales inquiètes, révèle une enquête du CCRE

La crise n'en finit pas de faire souffrir dans les régions d'Europe. 76% des collectivités locales et régionales pensent que la situation s'est aggravée ces derniers mois, et seuls 6% perçoivent une légère amélioration, révèle la deuxième enquête du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) sur l'impact de la crise sur les ...

Finances 16/11/2009

Cerbère attend les financements pour reconstruire sa digue détruite par un coup de mer

La commune catalane de Cerbère a lancé le 12 novembre un marché de sept millions d'euros hors taxes pour reconstruire la digue détruite lors d'un violent coup de mer au lendemain de Noël 2008.

Finances 13/11/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Mission «relations avec les collectivités territoriales»

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marc Laffineur sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010 - Novembre 2009

Finances 12/11/2009

Taxe professionnelle : Philippe Marini veut plus d’entreprises soumises et une répartition nationale

Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu'il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu'il y ait une répartition nationale et que ...

Finances 10/11/2009

Taxe professionnelle : le gouvernement écrit aux maires pour les rassurer

Quatre ministres ont cosigné le 9 novembre un courrier aux maires visant à les rassurer sur la réforme des la taxe professionnelle dont l'examen doit débuter le 19 novembre au Sénat.Avant la discussion difficile qui attend le projet de loi de finances pour 2010 à la Chambre haute, le gouvernement a décidé de jouer la carte de la pédagogie ...

Finances 06/11/2009

Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée

Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez ...

Finances 06/11/2009

La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»

A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...

Finances 06/11/2009

Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009

La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009

Finances 04/11/2009

Les régions se lancent dans le capital-risque

Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur développent des fonds de co-investissement à destination des PME innovantes ou des sociétés de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de pallier les défaillances du marché, en proposant un soutien régional à ces entreprises qui peinent à financer leurs investissements.Le conseil régional ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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