Fiscalité - Page 203
Budget de la CNSA adopté, mais les associations votent contre
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 17 novembre, à 49 voix contre 27 (plus une abstention), le budget prévisionnel 2010 qui s'établit à 18,568 milliards d'euros (+1,3 % par rapport à celui de 2009). Pour la première fois, les membres du groupe informel GR 31 qui rassemble des associations ...
Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde
La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...
Les collectivités inquiètes du futur budget communautaire
Le 17 novembre, la Maison européennes des pouvoirs locaux français (MEPLF) a indiqué partager les «inquiétudes et les réserves» de certaines institutions européennes concernant un document de travail de la Commission relatif au futur budget communautaire. Ce texte «remet en cause le bien-fondé de la politique de cohésion et suggère une ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine va se serrer la ceinture en 2010
Jean-Louis Tourenne, le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, ne mâche pas ses mots en dénonçant les conséquences financières des réformes en cours pour son département. «Nous en avons ras-le-bol de nous faire admonester par les plus grands gaspilleurs, marre de la mystification autour du prétendu "millefeuille"», a-t-il ...
Taxe professionnelle : François Fillon désamorce la colère des maires (+ vidéo)
Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l'AMF. André ...
Crise : Les collectivités locales inquiètes, révèle une enquête du CCRE
La crise n'en finit pas de faire souffrir dans les régions d'Europe. 76% des collectivités locales et régionales pensent que la situation s'est aggravée ces derniers mois, et seuls 6% perçoivent une légère amélioration, révèle la deuxième enquête du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) sur l'impact de la crise sur les ...
Cerbère attend les financements pour reconstruire sa digue détruite par un coup de mer
La commune catalane de Cerbère a lancé le 12 novembre un marché de sept millions d'euros hors taxes pour reconstruire la digue détruite lors d'un violent coup de mer au lendemain de Noël 2008.
Sur le site de l’Assemblée nationale – Mission «relations avec les collectivités territoriales»
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marc Laffineur sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010 - Novembre 2009
Taxe professionnelle : Philippe Marini veut plus d’entreprises soumises et une répartition nationale
Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu'il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu'il y ait une répartition nationale et que ...
Taxe professionnelle : le gouvernement écrit aux maires pour les rassurer
Quatre ministres ont cosigné le 9 novembre un courrier aux maires visant à les rassurer sur la réforme des la taxe professionnelle dont l'examen doit débuter le 19 novembre au Sénat.Avant la discussion difficile qui attend le projet de loi de finances pour 2010 à la Chambre haute, le gouvernement a décidé de jouer la carte de la pédagogie ...
