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Fiscalité - Page 167

Budget 2011 03/05/2011

La Haute-Loire réduit son recours à la dette

Dans le cadre de son budget 2011, le conseil général de la Haute-Loire diminuera son recours à l’emprunt de moitié grâce à des recettes inattendues.

1 Budget 2011 02/05/2011

Marseille mise sur l’emprunt et la fiscalité pour préparer ses échéances internationales

Même si la situation économique reste très tendue, la ville de Marseille engagera plusieurs grands projets au cours des prochains mois. Adopté le 4 avril, le budget primitif reflète cette apparente contradiction qui s’explique essentiellement par les évènements internationaux en préparation dans la métropole provençale.

1 Forêts 29/04/2011

L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle

L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...

Budget primitif 2011 28/04/2011

La ville de Chaumont allège sa masse salariale

L’heure est aux économies dans la préfecture haut-marnaise, ce qui n’exclut pas certains gros investissements.

Budget 2011 27/04/2011

Tulle baisse – en apparence – ses impôts

La ville de Tulle a voté mardi 12 avril 2011 à l’unanimité un budget primitif cohérent avec les choix de l’agglomération dont elle dépend, mais dont les taux d’imposition provoquent la polémique.

Budget 2011 27/04/2011

Cahors stabilise ses comptes

Le chef-lieu du département du Lot a adopté, jeudi 14 avril 2011, un budget stabilisé en fonctionnement, et voté des dépenses d’investissements "réalistes".

Budget 2011 26/04/2011

Le conseil général de Lot-et-Garonne maintient ses taux de fiscalité

Pour la seconde année consécutive, les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont opté pour la stabilité des taux de fiscalité lors du vote du budget primitif jeudi 21 avril 2011 à Agen (Lot-et-Garonne).

Finances 25/04/2011

Fiscalité locale – Le versement pour sous-densité

La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a créé, en plus de la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur en mars 2012.

Budget 2011 22/04/2011

La communauté d’agglomération d’Agen emprunte plus pour investir

Pour financer des investissements en progression, la communauté d’agglomération d’Agen recourt à l’emprunt mais maintient un niveau d’autofinancement, selon son budget primitif voté le 7 avril 2011.

Budget 2011 22/04/2011

Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement

Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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