Il ressort des résultats de cette enquête, pour laquelle près de 2 000 réponses ont été obtenues, que les maires ruraux ont conscience de l’impact de l’arrivée du très haut débit sur leur territoire, et sont donc très impatients : alors que l’Etat a fixé comme objectif de couvrir 100 % de la population en 2025, les maires ruraux, eux, sont 95 % à estimer qu’il doit arriver dans les 5 ans, en 2016 donc.
Pour atteindre ce résultat, les répondants appellent à un nécessaire effort national, impliquant d’abord les opérateurs privés (72 % des réponses), puis l’Etat (62 %). Les collectivités ne viendraient alors qu’en complément de l’effort fourni.
Un investissement prioritaire – L’accès au réseau est à ce point essentiel pour les territoires ruraux que la construction d’un réseau très haut débit accessible à tous les foyers vient en tête des priorités d’investissement pour les maires ruraux (1 552 réponses), loin devant l’école (1 032), le réseau routier (896), ou la téléphonie mobile de 3è génération (845).
« D’après l’enquête, ce réseau constitue même un service prioritaire à offrir aux habitants avant les commerces de proximité, les services de transports, la présence d’un médecin généraliste ou spécialiste ou encore l’accès à la culture et aux loisirs », précisent les auteurs de l’enquête.
Contribution communale : les élus pas emballés – 48 % des maires ruraux se disent prêts à faire un effort supplémentaire à l’avenir sur le niveau d’investissement actuel pour le développement du numérique, mais les élues sont beaucoup plus réticentes que leurs collègues masculins : 59 % d’entre elles sont opposées à une intervention de la commune, contre 50 % des hommes.
Appel pour accélérer la couverture du territoire – Forte de ces résultats, l’AMRF souhaite « que soit accéléré le calendrier de couverture de territoire en très haut débit et lance un appel pour que les fonds d’intervention soient abondés en lien avec cette urgence ».
Elle soutient que « ces sujets portent sur des enjeux essentiels pour l’avenir des communes. Comme l’arrivée de l’électricité ou du téléphone au siècle dernier ».
Financement problématique – Le 5 août, le président (PS) de la région Auvergne, René Souchon, s’inquiétant du financement du déploiement du très haut débit en zone rurale, avait proposé aux députés différentes pistes, dont un prélèvement sur les abonnements internet.
« D’aucuns estiment que les besoins pour couvrir 98 % des foyers (de l’Hexagone, ndlr) par la fibre optique s’élèvent à 23,5 milliards d’euros avec une participation publique évaluée à 12,9 milliards sur 15 ans », indiquait-il. Or, le fonds d’aménagement numérique du territoire instauré par une loi de décembre 2009 n’est « toujours pas abondé », déplorait-il.
C’est pourquoi il proposait deux pistes de financement :
- une « contribution de solidarité numérique (CSN) », un prélèvement de quelques centimes d’euros sur les abonnements à l’internet fixe et mobile.
- une taxe sur les produits électroniques grand public.
Ceci « permettrait de consolider la faisabilité financière de cet ambitieux chantier vital pour nos territoires », ajoutait-il dans son courrier, invitant les députés à « déposer des amendements à la loi de Finances en ce sens ».
Dans un rapport publié le 6 juillet 2001, le sénateur Hervé Maurey (Eure – UC) s’alarmait également du retard que prend la France en matière de couverture du territoire. Pour lui, le plan France numérique 2012, bien que « peu ambitieux » par le niveau de débit visé (un haut débit à 512 kbit/s), ne sera pas atteint. Et le plan national très haut débit (PNTHD), en affichant des objectifs qu’il ne se donne pas les moyens de tenir – couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2025 – paraît « irréaliste ».
« L’Etat doit reprendre la main et réaffirmer son rôle central dans l’aménagement numérique des territoires », plaide le sénateur, assurant que « de nombreux responsables ont aujourd’hui le sentiment qu’en matière de numérique, il n’y a plus de pilote dans l’avion ».
Pour financer le Fonds d’aménagement numérique du territoire, le rapporteur proposait de l’abonder à hauteur de 500 millions d’euros par an, « de préférence par une dotation de l’Etat ».
Références
Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes, Sénat, juillet 2011
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