ENVIRONNEMENT

La gestion des déchets souffre de « défauts de pilotage » selon la Cour des comptes

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

BERTRAND LANGLOIS / AFP

Des progrès "indéniables" ont été réalisés dans la gestion des déchets ménagers depuis quelques années, mais on les met encore trop en décharge, au détriment du compostage et du recyclage, et les dépenses, en hausse de 6 % par an, sont mal maîtrisées, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 13 septembre 2011.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un peu de ménage dans le secteur des déchets serait bienvenu : les acteurs sont nombreux et mal coordonnés et la planification est peu opérationnelle, juge Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Le rapport publié mardi 13 septembre par la juridiction financière pointe « les défauts du pilotage imparfait de la gestion des déchets ».

Cette mission incombe au premier chef aux collectivités, trop peu épaulées par les acteurs nationaux (Ademe, éco-organismes) et contrôlant insuffisamment leurs prestataires.
La tenue d’une comptabilité analytique chez les collectivités étant facultative, c’est sur les évaluations de l’Ademe que repose la connaissance des coûts. Soit 8 milliards de dépense nationale (124 euros par habitant) en 2009 et une hausse de 6 % par an sur les dernières années.
Les montants pour le particulier sont très variables selon les communes, par exemple de 81 euros en moyenne pour les communes de 50 à 100 000 habitants, contre moins de 24 euros pour celles de plus de 200 000 habitants.

Organisation territoriale non pertinente – La Cour des comptes plaide pour l’établissement obligatoire d’un budget annexe et un renforcement du contenu des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers.
Ces derniers n’ont en effet conduit, ni à une organisation territoriale pertinente, ni à l’implantation des nécessaires outils de traitement (stockage ou incinération), selon la Cour.
Du coup, entre la moitié et les deux tiers des départements connaissent des « carences en exutoires ». Une situation que le Commissariat général du Plan voyait poindre… en mars 2004.

Par ailleurs, les normes européennes de pollution de l’air sont respectées désormais par les 128 incinérateurs existants. Plus de 4 000 décharges ont été fermées.
98,5 % des communes proposent la collecte sélective. Et le nombre des déchetteries a doublé, avec un service offert désormais à 96 % de la population.

Revoir le système de financement – Enfin, le système de financement "n’est plus adapté à la réalisation des nouveaux objectifs environnementaux". Il repose sur deux systèmes, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), privilégiée par les communes urbaines et concernant 56 millions d’habitants, et la redevance (REOM), "plus juste" selon M. Migaud.
A la différence de la TEOM, les recettes de la REOM doivent couvrir la totalité des dépenses.

Convergence – Gros hic de ces deux systèmes : ils n’incluent guère d’incitation forte à améliorer la prévention et le tri par l’usager, et, le plus souvent, n’intègrent pas le principe pollueur/payeur.
La Cour des comptes recommande une convergence des deux systèmes, « dans un sens plus incitatif pour les usagers ».

Commentaires

2  |  réagir

14/09/2011 10h24 - Chérel Paul - ne pratique pas le pseudo

Parfait ! il est effectivement temps d’aborder SEREINEMENT cette question. J’ai été durant 6 ans membre du bureau d’un SIVOM au moment où les préfectures venaient ENFIN de sortit leur PLAN demandé par les Autorités en 1992. Concernant le Morbihan, il était alors question essentiellement de compostage et incinération et projet de deux usines de 110 000 tonnes à Lorient et Vannes en complément des deux petites unités de 32 000 tonnes de Plouharnel, récemment rénovée, et Pontivy toute nouvelle. J’avais même essayé sans succès de faire comprendre aux 65 membres de ce SIVOM l’intérêt d’utiliser l’énergie produite par la combustion soit en électricité, soit en chauffage. Ce n’était pas la mode qui prévalait à cette époque mais celle du tri sélectif et du recyclage, tous deux très gaspilleurs d’énergie sans grand retour financier. L’ADEME et ses bureaux-conseils agréés ont été d’une inutilité parfaite. Paul Chérel

Signaler un abus
14/09/2011 07h47 - ITeM info

Article plus qu’intéressant et c’est une bonne chose que la Cour des Comptes s’y intéresse. Mais l’article aurait pu aborder aussi la question des concessionnaires et celle du financement d’Eco-Emballage.

Cordialement,

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Une nouvelle route durable et connectée

    Un appel à projets baptisé RD993 Lab, lancé en mars 2019 par le département des Hauts-de-Seine, en partenariat avec Paris La Défense et le Cerema, a retenu quatre solutions innovantes pour fluidifier et sécuriser le trafic de la route du futur. ...

  • Votre actu juridique du 23 au 29 juillet 2021

    Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 juillet 2021. ...

  • Une cyberattaque coûte 550 000 euros à la ville de Chalon-sur-Saône

    Lors du conseil municipal du 20 juillet, le maire de Chalon-sur-Saône a annoncé le coût de la cyberattaque subie par la ville et la communauté d'agglomération en février dernier. Plusieurs embauches sont en cours. ...

  • Trois parcelles à gestion écologique garantie

    CDC Biodiversité a souscrit avec deux communes et un privé du Rhône une obligation réelle environnementale qui engage les protagonistes à une gestion écologique des trois parcelles concernées. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP