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Fiscalité - Page 166

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Copyright : La gazette
30/05/2011

Absurdités de la non-révision des valeurs locatives

Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...

Finances locales 25/05/2011

L’après Xynthia : forte hausse des impôts locaux à La Faute-sur-Mer

Les effets de Xynthia trouvent un prolongement dans les finances communales. La Faute-sur-Mer entérine ainsi une hausse de 14 % des taxes locales pour compenser la baisse de son potentiel fiscal.

Fiscalité 23/05/2011

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

Le 1er octobre 2011, la taxe applicable aux populations nomades entre en vigueur.

Budget 2011 23/05/2011

Perpignan Méditerranée augmente son périmètre et ses investissements

Le budget primitif 2011 de l’agglomération Perpignan Méditerranée, voté le 29 avril 2011, concerne 36 communes, soit 10 de plus qu’en 2010. D’un montant de 234 millions d’euros, il est marqué par un investissement en hausse et une stabilité de la pression fiscale.

rémunération 20/05/2011

La ville de Rennes refuse une hausse généralisée des salaires des agents

Un groupe très minoritaire d’agents municipaux a engagé depuis avril une action ciblée dans les cantines scolaires de la ville pour tenter d’obtenir des revalorisations globales de salaires. La ville refuse une hausse qui se traduirait, selon elle, par une augmentation des impôts locaux.

Budget 2011 19/05/2011

Dépenses d’équipement en forte hausse pour les Pyrénées Orientales

Le budget primitif 2011 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 avril 2011, s’élève à 623 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 17 % des dépenses d’équipement. La pression fiscale reste inchangée.

Budget 2011 12/05/2011

L’Ardèche maintient ses investissements à un niveau élevé

Les conseillers généraux de l’Ardèche ont voté le 15 avril le budget primitif 2011 pour un montant de 390,7 millions d’euros, en progression de 2,37%.

Budget 2011 05/05/2011

Nîmes Métropole adopte un budget en forte expansion

Le budget 2011 de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, voté lundi 28 mars, s’élève à 176 millions d'euros, en hausse de près de 50 % par rapport à celui de 2010. Les dépenses d’équipements augmentent dans les mêmes proportions.

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
2 Finances locales 04/05/2011

Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL

Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.

Budget 2011 03/05/2011

Chambéry vote une hausse de 5% de la fiscalité, un taux qui n’avait pas changé depuis quinze ans

Le conseil municipal de Chambéry a adopté le 18 avril son budget primitif 2011 pour un montant de 130,46 millions d’euros, en baisse de 5,44% par rapport à 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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