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Fiscalité - Page 166

rémunération 20/05/2011

La ville de Rennes refuse une hausse généralisée des salaires des agents

Un groupe très minoritaire d’agents municipaux a engagé depuis avril une action ciblée dans les cantines scolaires de la ville pour tenter d’obtenir des revalorisations globales de salaires. La ville refuse une hausse qui se traduirait, selon elle, par une augmentation des impôts locaux.

Budget 2011 19/05/2011

Dépenses d’équipement en forte hausse pour les Pyrénées Orientales

Le budget primitif 2011 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 avril 2011, s’élève à 623 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 17 % des dépenses d’équipement. La pression fiscale reste inchangée.

Budget 2011 12/05/2011

L’Ardèche maintient ses investissements à un niveau élevé

Les conseillers généraux de l’Ardèche ont voté le 15 avril le budget primitif 2011 pour un montant de 390,7 millions d’euros, en progression de 2,37%.

Budget 2011 05/05/2011

Nîmes Métropole adopte un budget en forte expansion

Le budget 2011 de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, voté lundi 28 mars, s’élève à 176 millions d'euros, en hausse de près de 50 % par rapport à celui de 2010. Les dépenses d’équipements augmentent dans les mêmes proportions.

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
2 Finances locales 04/05/2011

Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL

Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.

Budget 2011 03/05/2011

Chambéry vote une hausse de 5% de la fiscalité, un taux qui n’avait pas changé depuis quinze ans

Le conseil municipal de Chambéry a adopté le 18 avril son budget primitif 2011 pour un montant de 130,46 millions d’euros, en baisse de 5,44% par rapport à 2010.

Budget 2011 03/05/2011

La Haute-Loire réduit son recours à la dette

Dans le cadre de son budget 2011, le conseil général de la Haute-Loire diminuera son recours à l’emprunt de moitié grâce à des recettes inattendues.

1 Budget 2011 02/05/2011

Marseille mise sur l’emprunt et la fiscalité pour préparer ses échéances internationales

Même si la situation économique reste très tendue, la ville de Marseille engagera plusieurs grands projets au cours des prochains mois. Adopté le 4 avril, le budget primitif reflète cette apparente contradiction qui s’explique essentiellement par les évènements internationaux en préparation dans la métropole provençale.

1 Forêts 29/04/2011

L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle

L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...

Budget primitif 2011 28/04/2011

La ville de Chaumont allège sa masse salariale

L’heure est aux économies dans la préfecture haut-marnaise, ce qui n’exclut pas certains gros investissements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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