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Fiscalité - Page 166

1 voirie 17/06/2011

Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet

A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.

5ème risque 17/06/2011

Aide à domicile : les départements entendus sur la pluriannualité par le Conseil économique, social et environnemental

Le financement de la perte d’autonomie « doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public », estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis adopté mercredi 15 juin 2011.

Finances locales 07/06/2011

Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu

Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.

Economie 06/06/2011

Les zones franches urbaines serrent les rangs pour assurer leur avenir

Le collectif Ensemble pour l’avenir des ZFU a réuni plus de 200 participants à Marseille, le 6 juin 2011, pour vanter les vertus des zones franches urbaines et s’assurer du maintien du dispositif après 2011.

2080-evolution-de-la-taxe-d-habitation-moyenne-en-cas-de-revision-generale-des-valeurs-locatives-cadastrales_Une
Copyright : La gazette
30/05/2011

Absurdités de la non-révision des valeurs locatives

Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...

Finances locales 25/05/2011

L’après Xynthia : forte hausse des impôts locaux à La Faute-sur-Mer

Les effets de Xynthia trouvent un prolongement dans les finances communales. La Faute-sur-Mer entérine ainsi une hausse de 14 % des taxes locales pour compenser la baisse de son potentiel fiscal.

Fiscalité 23/05/2011

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

Le 1er octobre 2011, la taxe applicable aux populations nomades entre en vigueur.

Budget 2011 23/05/2011

Perpignan Méditerranée augmente son périmètre et ses investissements

Le budget primitif 2011 de l’agglomération Perpignan Méditerranée, voté le 29 avril 2011, concerne 36 communes, soit 10 de plus qu’en 2010. D’un montant de 234 millions d’euros, il est marqué par un investissement en hausse et une stabilité de la pression fiscale.

rémunération 20/05/2011

La ville de Rennes refuse une hausse généralisée des salaires des agents

Un groupe très minoritaire d’agents municipaux a engagé depuis avril une action ciblée dans les cantines scolaires de la ville pour tenter d’obtenir des revalorisations globales de salaires. La ville refuse une hausse qui se traduirait, selon elle, par une augmentation des impôts locaux.

Budget 2011 19/05/2011

Dépenses d’équipement en forte hausse pour les Pyrénées Orientales

Le budget primitif 2011 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 avril 2011, s’élève à 623 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 17 % des dépenses d’équipement. La pression fiscale reste inchangée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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