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Fiscalité - Page 165

[Club Finances] 12/07/2011

Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France

Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.

[Club Finances] 07/07/2011

Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons

La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.

FA_072011
Copyright : La Gazette
[Club Finances] 06/07/2011

L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?

Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.

[Club Finances] 01/07/2011

Réforme de la fiscalité de l’aménagement : le CFL valide les projets de décrets

Lors de sa réunion du 28 juin, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur deux projets de décrets qui réforment la fiscalité de l’aménagement.

Finances locales 27/06/2011

Péréquation – Rapport Laffineur Balligand – FNPRIC

Le groupe de travail sur la péréquation horizontale, créé à l'Assemblée nationale, a présenté le rapport de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, le 21 juin, à la Commission des finances.

Le député (UMP) Marc Laffineur, avec son collègue Jean-Pierre Balligand (PS), préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé.
Copyright : Ruaud/Andia
finances locales 22/06/2011

Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)

Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...

1 voirie 17/06/2011

Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet

A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.

5ème risque 17/06/2011

Aide à domicile : les départements entendus sur la pluriannualité par le Conseil économique, social et environnemental

Le financement de la perte d’autonomie « doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public », estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis adopté mercredi 15 juin 2011.

Finances locales 07/06/2011

Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu

Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.

Economie 06/06/2011

Les zones franches urbaines serrent les rangs pour assurer leur avenir

Le collectif Ensemble pour l’avenir des ZFU a réuni plus de 200 participants à Marseille, le 6 juin 2011, pour vanter les vertus des zones franches urbaines et s’assurer du maintien du dispositif après 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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