Fiscalité - Page 161
La dépense publique et son évolution – Rapport
Un rapport gouvernemental établi dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012 vise à "analyser les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’administration publique, dans le passé et dans un futur proche"."Après une contribution soutenue en 2007, la contribution des collectivités ...
Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?
La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ? Diminution ? Baisse ou non du nombre d'élus ? Des sujets qui animent aussi le débat préélectoral.
Le tourisme des années 2020 – Etude
Le Conseil national du tourisme publie une étude sur le tourisme à l'horizon 2020. Figurent notamment des chapitres sur les marchés touristiques de 2020 en France, sur l'e-tourisme, etc.Parmi les recommandations, il faudrait rationaliser les efforts de la puissance publique, et favoriser la consommation touristique en ville, ou encore assouplir ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »
Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...
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Le nucléaire français en questions
Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
Le gouvernement a précisé le détail des mesures permettant de dégager 200 millions d’euros d'économies sur les concours de l'Etat aux collectivités, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012 vendredi 21 octobre.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secLe Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »
Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.
Des députés veulent réintégrer le financement des cinq opérateurs de l’Etat dans le budget général
Dans un pré-rapport présenté mercredi 12 octobre 2011, les députés membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées préconisent de « limiter strictement » le recours à des ressources fiscales affectées directement à des opérateurs de ...
Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans
L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.
« La hausse des coûts n’est pas tenable à moyen terme », selon Eric Chevailler (Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France)
Le président (Europe Ecologie - les Verts) de l’Ordif commente les résultats d’une étude sur la collecte des déchets, rendue publique lundi 10 octobre 2011.
