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Fiscalité - Page 161

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, face aux lecteurs de la Gazette
Copyright : La Gazette
Décentralisation 15/11/2011

Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette

Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...

Logement 15/11/2011

Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre

Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.

1 Fiscalité locale 14/11/2011

Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine

La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.

Finances locales 10/11/2011

Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée

Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...

finances publiques 10/11/2011

La dépense publique et son évolution – Rapport

Un rapport gouvernemental établi dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012 vise à "analyser les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’administration publique, dans le passé et dans un futur proche"."Après une contribution soutenue en 2007, la contribution des collectivités ...

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
9 rémunérations des élus 09/11/2011

Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?

La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ? Diminution ? Baisse ou non du nombre d'élus ? Des sujets qui animent aussi le débat préélectoral.

économie 08/11/2011

Le tourisme des années 2020 – Etude

Le Conseil national du tourisme publie une étude sur le tourisme à l'horizon 2020. Figurent notamment des chapitres sur les marchés touristiques de 2020 en France, sur l'e-tourisme, etc.Parmi les recommandations, il faudrait rationaliser les efforts de la puissance publique, et favoriser la consommation touristique en ville, ou encore assouplir ...

PLF 2012 07/11/2011

Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas

Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...

Jean-Marc Jancovici
Copyright : P. Zamora
3 Energie 28/10/2011

Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »

Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
Calculette
Copyright : Phovoir
1 finances locales 25/10/2011

Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités

Le gouvernement a précisé le détail des mesures permettant de dégager 200 millions d’euros d'économies sur les concours de l'Etat aux collectivités, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012 vendredi 21 octobre.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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