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Fiscalité - Page 161

[Club Finances] 18/11/2011

Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »

Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
3 Collectivités territoriales 18/11/2011

Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.

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Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
2 Finances locales 17/11/2011

Emprunts toxiques : les experts éclairent le brouillard des produits structurés

Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
1 Finances locales 15/11/2011

Emprunts toxiques : Dexia, principal « accusé », entendu par les députés

Mardi 15 novembre, c’était au tour de l’ancienne équipe de Dexia, qui était en place lors de la commercialisation des emprunts structurés, de venir s’expliquer devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » de l’Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, face aux lecteurs de la Gazette
Copyright : La Gazette
Décentralisation 15/11/2011

Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette

Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...

Logement 15/11/2011

Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre

Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.

1 Fiscalité locale 14/11/2011

Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine

La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.

Finances locales 10/11/2011

Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée

Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...

finances publiques 10/11/2011

La dépense publique et son évolution – Rapport

Un rapport gouvernemental établi dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012 vise à "analyser les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’administration publique, dans le passé et dans un futur proche"."Après une contribution soutenue en 2007, la contribution des collectivités ...

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
9 rémunérations des élus 09/11/2011

Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?

La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ? Diminution ? Baisse ou non du nombre d'élus ? Des sujets qui animent aussi le débat préélectoral.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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