Fiscalité - Page 152
Table ronde de DGS : les rapports entre l’Etat et les collectivités en question
A la veille des grandes échéances nationales, les cadres territoriaux s’inquiètent pour l’avenir de la décentralisation. Tous partisans de compétences négociées à la carte, ils s’opposent sur la légitimité et l’action des conseils régionaux.
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Ce que les collectivités attendent des candidats
Culture et financements privés : la mise en garde de la FNCC
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) estime que les partisans du financement de la culture par des fonds privés surestiment le potentiel de cette « manne ». Elle craint, dans un communiqué du 13 avril 2012, qu’un « doute » s’insinue sur la « responsabilité majeure » des acteurs publics et ...
La CGT défend le monopole public national de la distribution d’électricité et de gaz
La Fédération nationale Mines-Energie de la CGT (FNME-CGT) a publié mardi 17 avril 2012 un « Livre rouge » intitulé « Quel mode de gestion pour les services publics de distribution de l’électricité et du gaz ». Elle y défend les vertus d’un monopole public national, seul à même d’assurer un aménagement équilibré du ...
La DGCL met en ligne les finances des communes et des groupements à fiscalité propre 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les documents relatifs aux finances 2010 des groupements à fiscalité propre, des communes de moins et de plus de 10 000 habitants.
[Exclu] Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »
Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette montée en charge, le 28 mars 2012. Des propos tenus par le président du Comité des finances locales lors d'un "Face aux lecteurs" qui l'a confronté à quatre ...
Vote des taux 2012 : l’harmonisation progressive des taux de fiscalité ménages s’invite dans les fusions d’EPCI
Comme chaque année, afin d’accompagner les collectivités locales dans le vote de leur budget, les services de l’Etat mettent en ligne deux circulaires bien connue des techniciens. Comme chaque année, ces textes apportent leur lot de nouveautés. C’est particulièrement le cas cette année concernant la fixation des taux de 2012.
Budget 2012 : Sedan baisse ses taux d’imposition de 2,5 %
La ville entend utiliser la fiscalité locale comme un outil pour attirer de nouveaux ménages et regagner de la population.
« Les dotations versées par l’Etat sont monstrueusement inégalitaires »
Ancien ministre des finances, Jean Arthuis, sénateur centriste de La Mayenne, effectue un panorama franc et direct des questions qui font l’actualité des finances locales. « Le déni de réalité doit être chassé de nos esprits », considère-t-il…
Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »
Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".
Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire
La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...
