Fiscalité - Page 146
La région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation
Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.
L’archéologie préventive : un service public fort et pluriel pour nos territoires
Suite au discours tenu à Saint-Rémy-de-Provence par la ministre de la Culture et communication le 22 juin 2012 à l’occasion des journées nationales de l’archéologie, l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale (Anact) prend note de l'intérêt porté par la ministre pour l'archéologie en général, et ...
Exclusif : l’Acte 3 financier de Claudy Lebreton
Qui a dit que l’audace réformatrice n’était pas à l’ordre du jour ? Dans une interview vidéo exclusive accordée au Club finances, Claudy Lebreton décrit ce que pourrait être un véritable acte 3 financier de la décentralisation.
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée – Circulaire
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 29 août 2012 une circulaire du 20 août fournissant des informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.
Une augmentation en trompe l’œil
En 2011, tous niveaux de collectivités confondus, le produit des taxes « ménages » est en hausse de 5 % par rapport à 2010 - « avant réforme » -, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport (« Les finances des collectivités locales en 2012 », juillet 2012). Mais, derrière cette augmentation, apparaît un ...
Droits de terrasses et voirie : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient
En matière de paysage, énergie ou de nuisances sonores, les villes ont fort à faire pour leurs terrasses, l’interdiction de fumer à l’intérieur ayant renforcé leur fréquentation. Les droits de terrasses et voirie peuvent constituer un moyen pour remédier aux atteintes en la matière de paysage.
Les petites communes regrettent l’ancienne taxe
Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.
L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !
Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.
