Fiscalité - Page 146
La transition énergétique, premier débat lancé par la Conférence environnementale
Jean-Marc Ayrault a clôturé samedi 15 septembre 2012 la Conférence environnementale en rappelant que le premier grand chantier du gouvernement était la transition énergétique.
Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesToute la documentation fiscale en 2 clics !
« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !
Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !
Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.
Environnement : le chantier de la conférence environnementale
En cette rentrée, deux textes sont attendus : une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité.
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Gouvernement : les dossiers à risqueLa région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation
Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.
L’archéologie préventive : un service public fort et pluriel pour nos territoires
Suite au discours tenu à Saint-Rémy-de-Provence par la ministre de la Culture et communication le 22 juin 2012 à l’occasion des journées nationales de l’archéologie, l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale (Anact) prend note de l'intérêt porté par la ministre pour l'archéologie en général, et ...
Exclusif : l’Acte 3 financier de Claudy Lebreton
Qui a dit que l’audace réformatrice n’était pas à l’ordre du jour ? Dans une interview vidéo exclusive accordée au Club finances, Claudy Lebreton décrit ce que pourrait être un véritable acte 3 financier de la décentralisation.
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
