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Fiscalité - Page 146

Fiscalité 30/08/2012

La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012

Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Fiscalité 29/08/2012

Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée – Circulaire

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 29 août 2012 une circulaire du 20 août fournissant des informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.

GAZ32_decryptage_2
Copyright : La Gazette
Fiscalité 28/08/2012

Une augmentation en trompe l’œil

En 2011, tous niveaux de collectivités confondus, le produit des taxes « ménages » est en hausse de 5 % par rapport à 2010 - « avant réforme » -, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport (« Les finances des collectivités locales en 2012 », juillet 2012). Mais, derrière cette augmentation, apparaît un ...

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Gestion 20/08/2012

Droits de terrasses et voirie : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient

En matière de paysage, énergie ou de nuisances sonores, les villes ont fort à faire pour leurs terrasses, l’interdiction de fumer à l’intérieur ayant renforcé leur fréquentation. Les droits de terrasses et voirie peuvent constituer un moyen pour remédier aux atteintes en la matière de paysage.

Eclairage ville
Copyright : Fotolia
Electricité 16/08/2012

Les petites communes regrettent l’ancienne taxe

Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.

09/08/2012

L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !

Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Gestion 09/08/2012

Le catalogue 2012 des délibérations fiscales est paru : faites votre choix !

Pour les aider à prendre les bonnes décisions, dans un stricte respect des textes, le site web « Bercy Colloc » met à disposition des collectivités locales plusieurs modèles de délibérations chacun d’entre eux étant identifié par une référence. Ces modèles, téléchargeables, sont à la disposition des collectivités territoriales ...

1 transports 02/08/2012

« L’évaluation fine des projets de transport est nécessaire » – Philippe Duron, nouveau président de l’AFITF

La Gazette a interrogé le nouveau président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Philippe Duron, qui a pris ses fonctions fin juillet 2012. Le maire socialiste de Caen expose les priorités qu'il entend mener à bien.

Lourde note
Copyright : Fotolia
Finances locales 01/08/2012

Données financières : une information insuffisamment fluide

Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...

Décentralisation 24/07/2012

Les communautés veulent débroussailler le maquis des compétences

Dans une plateforme rendue publique le lundi 23 juillet 2012, l’Assemblée des communautés de France souhaite que la réforme de la carte intercommunale s’accompagne d’une clarification des compétences fondée sur l’avènement de véritables chefs de file.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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