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Fiscalité - Page 144

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 02/10/2012

Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif

Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...

Décentralisation 02/10/2012

A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation

La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.

Logement 01/10/2012

Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement

Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.

Finances locales 01/10/2012

Des associations d’élus fixent leurs conditions pour une baisse des dotations

Prenant acte de la volonté de gouvernement de baisser les dotations aux collectivités en 2014 et 2015, plusieurs associations d’élus rappellent leurs difficultés et posent les conditions d’une telle baisse.

Finances locales 25/09/2012

Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales – Note de l’Observatoire SFL-Forum

L'Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publie une note d'information sur la fiscalité 2012 des grandes collectivités locales, comprenant de nombreux chiffres et graphiques. S'agissant des départements, les auteurs du document relèvent que, cette année, ils "utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Cotisation foncière des entreprises 24/09/2012

Bases minimales : une manne délicate

Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Fiscalité 24/09/2012

Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?

L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...

Gaz36_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Fiscalité 24/09/2012

Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?

Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.

[Club Finances] 21/09/2012

Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle

Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour, à la fois préserver le ...

Tirelire en forme de maison
Copyright : Fotolia
Fiscalité 21/09/2012

La THLV : l’arme cachée de Cécile Duflot pour la relance du logement ?

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a accordé le 18 septembre dernier une interview au Figaro sur la nouvelle loi destinée à relancer le logement en France, qui prévoit notamment d'étendre l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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