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Fiscalité - Page 144

Gaz38_decryptageFinance 1
Copyright : La Gazette
Fiscalité 08/10/2012

Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu

L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...

3 Etats généraux de la démocratie territoriale 05/10/2012

Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»

Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...

Intercommunalité 03/10/2012

Entente cordiale entre les élus des Bouches-du-Rhône

Tous les présidents des intercommunalités du département étaient réunis vendredi 28 septembre 2012 à Saint-Rémy de Provence pour évoquer les deux options métropolitaines autour de Marseille.

Coblentz
Copyright : JPC
OPINION 03/10/2012

Incitations aux fusions intercommunales : Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?

Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les bonus générés par les fusions constituaient un ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 02/10/2012

Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif

Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...

Décentralisation 02/10/2012

A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation

La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.

Logement 01/10/2012

Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement

Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.

Finances locales 01/10/2012

Des associations d’élus fixent leurs conditions pour une baisse des dotations

Prenant acte de la volonté de gouvernement de baisser les dotations aux collectivités en 2014 et 2015, plusieurs associations d’élus rappellent leurs difficultés et posent les conditions d’une telle baisse.

Finances locales 25/09/2012

Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales – Note de l’Observatoire SFL-Forum

L'Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publie une note d'information sur la fiscalité 2012 des grandes collectivités locales, comprenant de nombreux chiffres et graphiques. S'agissant des départements, les auteurs du document relèvent que, cette année, ils "utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Cotisation foncière des entreprises 24/09/2012

Bases minimales : une manne délicate

Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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