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Fiscalité - Page 142

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Finances locales 19/11/2012

Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher

Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.

Fiscalité des entreprises 16/11/2012

Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)

À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.

cerise finances
Copyright : © haveseen - Fotolia.com
FISCALITE 15/11/2012

Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités

Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.

Open Data 14/11/2012

Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...

GATIGNON finances
Copyright : Jacques Paquier
14/11/2012

Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux

L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.

PLF 2013 14/11/2012

La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%

Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.

Logement 12/11/2012

Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens

Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants en centre-ville de secteur sauvegardé de communes sous conventions OPAH et PNRQAD.

INTERVIEW EXCLUSIVE 10/11/2012

Stéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation

Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...

BUDGET 09/11/2012

Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission

Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLF 2013 09/11/2012

Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation

Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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