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Fiscalité - Page 138

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
Finances 18/01/2013

Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE

En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...

Transports 17/01/2013

Amiens rejoint le club des villes tramway

Le tramway d’Amiens Métropole entrera en fonction en 2019. Une ligne de 10 km reliant le nord au sud de la ville va être construite moyennant 200 millions d’euros.

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 10/01/2013

71 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités en 2012

Selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de décembre 2012, les collectivités devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2012, dont les deux tiers à destination du secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions.

09/01/2013

Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises

Les maires de France se réunissent en congrès du 18 au 21 novembre 2013, avant de remettre leur mandat en jeu avec de nouvelles règles électorales. L’association des maires de France, organisateur d’un événement devenu un temps fort de l’actualité politique nationale, souhaite affirmer, lors de cette 96è édition, la place des maires ...

Mairie avec drapeaux
Copyright : Fotolia
Révision des valeurs locatives 08/01/2013

Une phase délicate pour les collectivités propriétaires de locaux

La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels concerne aussi les collectivités locales en tant que propriétaires de bâtiments. Attention à ne pas s’y prendre au dernier moment au risque de se voir surimposer.

Résultats à la baisse
Copyright : Fotolia
Fiscalité 08/01/2013

Compensation des pertes de ressources de CET : le décret pour 2013 publié !

La compensation des pertes de recettes fiscales professionnelles n’est pas nouvelle. Déjà du temps de la défunte taxe professionnelle un dispositif prévoyait d’aider pendant une période de 3 à 5 ans les collectivités (ou les EPCI) qui avaient à supporter un changement dans leur paysage entrepreneurial entraînant une baisse de leurs ...

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
[Club Finances] 04/01/2013

Finances locales : Les grands dossiers 2013

L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Fiscalité 04/01/2013

La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local

A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 24/12/2012

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : quel calendrier pour 2013 ?

Alors que la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 viennent d’être adoptées, sous réserve néanmoins de la décision du Conseil constitutionnel qui est d’ores et déjà saisi de recours, il est une réforme qui en son temps avait fait grand bruit (à hauteur des attentes manifestées) et qui aujourd’hui se trouve ...

Décentralisation 21/12/2012

Marylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en face d'elle une centaine de maires et quelques 3.000 habitants des Bouches-du-Rhône opposés au projet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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