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Environnement

La fiscalité écologique et la mobilité durable pour amorcer la transition énergétique

Publié le 11/04/2013 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Dédié aux "mobilités de demain", le congrès national de France nature environnement, à Clermont-Ferrand les 4 et 5 avril 2013, a permis à la ministre Delphine Batho de faire le point avec les associations militantes.

Un grand oui à la fiscalité écologique et aux mesures permettant de « se déplacer moins, mieux, autrement ». Un grand non à la fiscalité avantageuse pour le diesel, à l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et aux grands projets d’infrastructures nouvelles, notamment la LGV Lyon-Turin.
Voilà très brièvement ce qu’il ressort du congrès national de France nature environnement, qui s’est tenu les 4 et 5 avril à Clermont-Ferrand.

Dans un discours de conclusion, le président de la commission « développement durable et aménagement du territoire » de l’Assemblée nationale, le député (SRC) Jean-Paul Chanteguet, a souligné que « la fiscalité écologique permettra de financer la transition écologique de notre société, dont le coût devrait s’élever entre 40 et 60 milliards d’euros, chaque année ».
Et il a ajouté qu’elle avait « un rôle fondamental à jouer pour réorienter les politiques d’urbanisme et de transport, qui doivent être inventées ensemble, organisées en interaction ».

Nouvelles taxes – Comme les transports dépendent de l’utilisation de l’espace, la densification serait également un enjeu, notamment pour les collectivités locales.

« Il serait aussi possible de rendre obligatoire le Versement pour sous-densité (VSD), au moins dans certaines zones. Une modification du mode de calcul de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pourrait éviter le surdimensionnement de certaines installations, notamment commerciales ou logistiques. Et ce sont les collectivités locales elles-mêmes, soumises à la nécessité d’une fiscalité de rendement, qui devraient pouvoir faire varier les taux appliqués aux biens immobiliers, en fonction de leur impact spatial et environnemental », a expliqué Jean-Paul Chanteguet.

Nouvelles compétences – Débat national sur la transition énergétique, feuille de route, conférences régionales, la ministre de l’Environnement, Delphine Batho, a fait un long bilan de l’action du gouvernement.

« Nous allons donner des compétences nouvelles aux collectivités territoriales comme autorités organisatrices de la mobilité urbaine durable. A mes yeux la priorité est claire : c’est l’amélioration de l’offre de transports du quotidien », a assuré Delphine Batho.

Si le Schéma national des infrastructures de transports (Snit) et ses « 245 milliards de promesses d’opérations non financées pour la plupart » s’est attiré les foudres de tous les intervenants, la ministre a reconnu qu’il y avait « aussi des infrastructures nouvelles qui sont et seront nécessaires à la solidarité entre les territoires et à l’amélioration des conditions de déplacement. Je veux le dire clairement, elles doivent faire l’objet de débats publics de qualité et prendre en compte les enjeux environnementaux pour « éviter-réduire-compenser » ».

Prochains rendez-vous, à court terme, ces mercredi 10 et jeudi 11 avril à l’Assemblée nationale, où les députés examineront les modalités de mise en œuvre de l’éco-redevance poids lourds, un premier outil de fiscalité écologique.
Et à moyen terme, en 2015, quand la France accueillera la conférence internationale sur le climat.

Un guichet unique habitat-énergie dans le Puy-de-Dôme

En marge du congrès des associations FNE, la ministre de l’Environnement en a profité pour visiter la Maison de l’habitat, créée par le conseil général du Puy-de-Dôme, qui regroupe tous les acteurs de l’habitat et l’énergie en un lieu unique. « Ca prouve que les territoires ont un temps d’avance et qu’il faut s’inspirer de ce qui est fait sur le terrain, qui marche et qui a fait ses preuves », a-t-elle souligné. Delphine Batho a pu rencontrer des maires qui ont mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit. Une mesure qui a fait l’objet d’un arrêté, concernant les bureaux et les vitrines, qui s’appliquera à partir du 1er juillet prochain.

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