Fiscalité - Page 137
La fiscalité locale directe est loin de décroître
Le produit voté au titre des trois taxes « ménages » devrait atteindre 47,6 milliards d’euros en 2012, en hausse de 4,1 % par rapport à 2011, tandis que les nouveaux impôts économiques se situeraient autour de 23,8 milliards (+ 3,9 %), indique la direction générale des collectivités locales dans son dernier « Bulletin d’information ...
Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux – Etude ADCF
Présentée le 23 janvier 2013, l'étude de l'ADCF intitulée "Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux" est désormais disponible à tous au format PDF.
3e appel à projets TCSP : le Gart exprime ses inquiétudes
Roland Ries, président du Gart, redoute un télescopage entre le lancement du 3e appel à projets TCSP et les élections municipales de 2014.
CVAE : les règles de détermination du taux d’imposition et de la consolidation du chiffre d’affaires remises à jour
L’on doit à l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 d’avoir institué, à compter des impositions dues au titre de 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) applicable aux entreprises qui sont situées dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises ...
La réforme de la fiscalité creuse les disparités territoriales
Depuis la réforme de 2010, le panier de ressources des ensembles intercommunaux dessine une nouvelle géographie fiscale et financière des territoires qu’une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée par le Lab’Urba (Université Paris Est) permet de visualiser. Il en ressort une accentuation des fragmentations du ...
CFE : vers une sortie de crise ?
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...
CFE : Du grand n’importe quoi !
L’affaire de la contribution foncière des entreprises (CFE) devrait être enseignée aux futurs hauts-fonctionnaires de l’Etat comme un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
