Fiscalité - Page 135
Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement
Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...
De nouvelles idées pour résoudre la crise du logement
Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été l’occasion de revenir sur les annonces récentes du président de la République, mais aussi de souligner les manques.
Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
TLPE : un décret encadre et organise la procédure déclarative
La circulaire du 7 mars 2013 afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 avait averti de la parution prochaine d’un décret portant sur les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’aura pas fallu attendre longtemps ...
Fiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet
Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleLe stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».
Grand Paris : les cadres territoriaux entrent dans l’arène
Les professionnels de l'action locale ont pris position, le 19 février 2013, sur le chapitre « Métropole Paris-Ile-de-France » de l'avant-projet de loi « Lebranchu ». Principal point de discussion entre eux : le seuil minimal de 300 000 habitants en petite couronne et de 200 000 en grande couronne pour constituer une intercommunalité.
L’immobilier incurable ? Les gouvernements aussi
Lorsqu’un marchand de clous vend des clous tout seul, il fait ses affaires. Si des concurrents l’entourent, ça ne vaut plus un clou ! En matière d’immobilier, c’est l’inverse : si le marché est localement atone, les prix de vente stagnent. Si deux ou trois projets sortent dans le quartier, les prix du foncier s’enflamment ...
A Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), la redevance incitative annulée dès sa mise en application
Le Sictom a décidé le 21 février 2013 d’abandonner le nouveau mode de facturation du service «déchets» quelques jours après sa mise en œuvre dans 64 communes.
