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Fiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet
Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleLe stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».
Grand Paris : les cadres territoriaux entrent dans l’arène
Les professionnels de l'action locale ont pris position, le 19 février 2013, sur le chapitre « Métropole Paris-Ile-de-France » de l'avant-projet de loi « Lebranchu ». Principal point de discussion entre eux : le seuil minimal de 300 000 habitants en petite couronne et de 200 000 en grande couronne pour constituer une intercommunalité.
L’immobilier incurable ? Les gouvernements aussi
Lorsqu’un marchand de clous vend des clous tout seul, il fait ses affaires. Si des concurrents l’entourent, ça ne vaut plus un clou ! En matière d’immobilier, c’est l’inverse : si le marché est localement atone, les prix de vente stagnent. Si deux ou trois projets sortent dans le quartier, les prix du foncier s’enflamment ...
A Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), la redevance incitative annulée dès sa mise en application
Le Sictom a décidé le 21 février 2013 d’abandonner le nouveau mode de facturation du service «déchets» quelques jours après sa mise en œuvre dans 64 communes.
La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route
Déjà dévoilée dans ses grandes lignes le 20 février 2013 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, la feuille de route du déploiement du très haut débit devrait être précisée dans le détail après le séminaire gouvernemental du 28 février prochain. L’enveloppe de 20 milliards d’investissements privés et publics apportera le ...
Les taux de référence 2012 pour 2013 sont publiés !
Comme chaque année, les services de l’Etat fournissent aux collectivités locales les éléments d’informations utiles pour le vote des taux des taxes locales ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.
Transition énergétique : le programme commun des ONG pour relancer le débat
Rendre obligatoire la rénovation thermique des logements, ne plus construire d'aéroports, davantage taxer le diesel... Une trentaine d'associations ont défendu mardi 19 février 2013 quatorze mesures "indispensables pour une vraie transition énergétique" pour tenter de relancer le débat national sur l'énergie qui peine à intéresser le ...
Budget 2014 : marge étroite pour le gouvernement, à la recherche d’économies
Le gouvernement, pris en tenaille entre la croissance atone et la nécessité de ne pas trop se relâcher sur la réduction des déficits, est à la recherche du moindre euro d'économies, ce qui ne va pas sans créer des tensions avec certains ministères. Les lettres de cadrage budgétaire aux différents ministres, fixant les principales ...
