Fiscalité - Page 127
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables
Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont ...
Suspension de l’écotaxe : esprit, es-tu là ?
Alors qu’elle a été reportée à plusieurs reprises, l’écotaxe poids lourds est désormais suspendue au niveau national et sans limite de durée. L’esprit de cette taxe, né avec le Grenelle de l’environnement, sera-t-il assez fort pour éviter sa suppression ?
Philippe Nikonoff : « Battez-vous pour une meilleure prévisibilité de la CVAE »
Philippe Nikonoff, consultant économiste et directeur d’A6CMO, conseille de mieux prévoir les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et commente les évolutions du projet de loi de finances 2014 la concernant.
Ecotaxe : quand les renseignements intérieurs alertent sur un risque d’expansion régionaliste
Alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe sur l'ensemble du territoire à la suite des manifestations bretonnes, Le Figaro a révélé une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de Rennes susceptible d'éclairer sa décision. En effet, ce service des renseignements intérieurs a alerté les ...
TGAP modifiée pour les déchets : le compte n’y est pas !
Un décret publié le 19 octobre au JO a modifié la liste des installations classées soumises à la TGAP au titre de leur exploitation. Une évolution normale, mais qui, dans les conditions actuelles, n’aura finalement que peu d’impact…
Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE
Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les ...
Derrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?
Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...
Les petites villes pourraient réduire leur effort d’équipement de 20 % d’ici 2017
L'Observatoire des finances des petites villes, dans sa seconde étude rendue publique le 21 octobre 2013, rapporte "pour la première fois un infléchissement des grands équilibres financiers" de ces territoires et prévoir une réduction de l'effort d'équipement de 20 % d'ici 2017. Ces travaux menés avec Localnova annoncent une baisse de ...
La fiscalité locale, cette absurdité française
Rien n’échappe aux experts de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Leur étude présentée le 8 octobre 2013 sur l’évolution de la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne méconnaît aucun des raffinements de la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle.
