Plus question d’attendre. François Marc veut rebondir sur la révision des bases locatives des locaux commerciaux lancée en 2013 pour « engager dès à présent » celle concernant les logements.
« Cette réforme doit être envisagée de façon globale », assure le sénateur du Finistère qui juge « indispensable de recréer un lien entre le mode de calcul de l’impôt et le marché locatif ».
Aussi, faute d’avoir réussi à faire voter un amendement en ce sens l’an dernier au Sénat(1), il réitère son initiative cette année sur la base des travaux du groupe de travail mis en place par le gouvernement en septembre.
Il a déposé le 21 novembre une proposition de loi en vue d’engager une expérimentation dès 2015 dans plusieurs départements, calquée sur le principe concernant les locaux ...
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Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre une expérimentation en vue de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - François Marc - novembre 2013
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
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