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Fiscalité

Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015

Publié le 27/11/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

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Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours, de nombreux élus militent en faveur de celle des locaux d’habitation. Le sénateur PS François Marc vient de déposer une proposition de loi pour mener une expérimentation en 2015, à l’instar de celle réalisée pour les locaux professionnels. Une étape indispensable pour mesurer les effets d’une réforme qui devrait profondément bousculer la fiscalité locale.

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

Plus question d’attendre. François Marc veut rebondir sur la révision des bases locatives des locaux commerciaux lancée en 2013 pour « engager dès à présent » celle concernant les logements.
« Cette réforme doit être envisagée de façon globale », assure le sénateur du Finistère qui juge « indispensable de recréer un lien entre le mode de calcul de l’impôt et le marché locatif ».

Aussi, faute d’avoir réussi à faire voter un amendement en ce sens l’an dernier au Sénat(1), il réitère son initiative cette année sur la base des travaux du groupe de travail mis en place par le gouvernement en septembre.
Il a déposé le 21 novembre une proposition de loi en vue d’engager une expérimentation dès 2015 dans plusieurs départements, calquée sur le principe concernant les locaux ...

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