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Fiscalité

L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé

Publié le 29/11/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Phovoir
Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications devraient être fournies par Bercy le 3 décembre 2013 à l’occasion d’une réunion avec les associations d’élus.

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Selon les données prévisionnelles (simulations à novembre 2013), la réalité s’annonce pire que ce à quoi s’attendaient les collectivités locales. Pour l’ensemble des groupements, la baisse moyenne de CVAE se chiffre à – 3,4 % et pour les communautés urbaines elle atteint près de – 4 % (- 3,96 %).
Les disparités entre les territoires sont énormes puisque les variations vont par exemple de – 91 % pour la communauté de communes de la Vallée de la Plaine (Vosges et Meurthe-et-Moselle) et – 76 % pour la communauté d’agglomération Val-et-Forêt (Val-d’Oise) à + 133 % pour la communauté de communes de la Hague (Manche).

Certains territoires sont particulièrement impactés, à l’instar de la communauté urbaine de Strasbourg (- 31,1 %), Angers (- 24 %) et ...

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