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Finances locales

Les revers de la pause fiscale

Publié le 21/11/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Billets finances

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D.R.
Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?

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La faiblesse de la pression fiscale « sur décision des collectivités locales », contribuerait à la contraction des recettes de fonctionnement du bloc communal, au même titre que la baisse des droits de mutation perçus par les communes et le gel des dotations.
Selon l’étude sur les finances des communes et intercommunalités réalisée par l’AMF et la Banque postale, la hausse des taux d’imposition décidée par les communes s’est réduit de + 1,7 % à + 0,1 % entre 2003 et 2013.

Cette pause fiscale, particulièrement marquée depuis l’an dernier serait en partie liée au cycle électoral, « mais même pour un cycle, cette évolution est particulièrement faible », note Thomas Rougier.
Pour le directeur des études de la Banque postale, « la volonté politique des élus locaux tant des communes que des intercommunalités a été de ne pas utiliser le levier à leur disposition en matière de vote de taux ».

Un choix d’autant plus habile que la pause fiscale a pu être compensée par des bases en forte évolution. De fait, le produit total de la fiscalité perçu par les communes et les groupements progresse (+ 3,1 % en 2013), mais essentiellement du fait d’une hausse des bases à commencer par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui bondit de + 7,5 %.
Les autres impôts économiques sont également assez dynamiques puisque la CFE (cotisation foncière des entreprises) et les Ifer (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux) évoluent respectivement de 3,7 % et 5,4 %, de même que les bases des impôts directs (+ 3 %).

Mais la limite de l’exercice semble atteinte, notamment dans un contexte budgétaire contraint et sans visibilité sur l’évolution des ressources. La première grande inquiétude vient de l’évolution de la CVAE en 2014 dont le probable effet rattrapage de 2013 ne se renouvellera pas l’an prochain.
« La stabilité des taux d’imposition est un événement extrêmement important pour l’équilibre des collectivités et leur budgets », prévient Thomas Rougier. Mais comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ? L’impasse fiscale se profile.

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