Fiscalité - Page 124
Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique
Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.
L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014
La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...
Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?
La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...
Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?
La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.
La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, après avoir suscité de l’intérêt voire un certain engouement, semble s’enliser jusqu’à même inspirer une certaine inquiétude si l’on en croit la question posée sur son caractère obligatoire par la députée Françoise Guégot le 11 décembre 2012. La ministre ...
L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé
Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...
Pour la Cour des comptes, l’accueil de la petite enfance souffre d’un manque de coordination des collectivités
Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d’offrir un mode d’accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser ...
Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !
Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.
Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours, de nombreux élus militent en faveur de celle des locaux d’habitation. Le sénateur PS François Marc vient de déposer une proposition de loi pour mener une expérimentation en 2015, à l’instar de celle réalisée pour les locaux professionnels. Une étape ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursLa Cour des comptes réclame des systèmes fiscaux plus efficaces et équitables dans les collectivités d’outre-mer
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Sain-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 6 territoires sur lesquels la Cour des comptes vient de publier, le 26 novembre 2013, un rapport appelant à plus d'efficacité et d'équité du système fiscal alors que la plupart d'entre eux connaissent des situations ...
