Fiscalité - Page 105
Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau
Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la métropole du Grand Paris. Un dispositif à vocation transitoire.
Révision des valeurs locatives des logements : partagez votre avis !
A l'occasion du lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation dans le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne, à Paris et en Charente-Maritime, le Club finances souhaite savoir ce que vous attendez de cette expérimentation et connaître vos propositions. A vos claviers !
Révision des valeurs locatives : les 5 départements tests sont désignés
C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013.
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
Couac sur le Grand Paris : les élus demandent des comptes
Le syndicat Paris Métropole, désormais présidé par Patrick Devedjian (UMP), s’est inquiété, ce vendredi 19 décembre, des dernières déclarations de Marylise Lebranchu. Lors de la discussion générale, le 17 décembre au Sénat sur le projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a écarté toute réforme en profondeur de la ...
Métropole de Lyon : Gérard Collomb défend son bébé
Gérard Collomb n'est pas peu fier de son bébé, la métropole de Lyon qui verra le jour le 1er janvier. Le premier ensemble urbain promu au rang de collectivité territoriale de plein exercice. Mutualisations, économies d'échelle, stratégie financière, statut des agents, cohésion territoriale... Gérard Collomb répond aux questions de La ...
Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation
A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité ...
Myriam El Khomri annonce la refonte des zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs »
En visite dans les quartiers de la capitale franc-comtoise, la secrétaire d’Etat a détaillé, le 4 décembre, les modalités des exonérations fiscales votées la veille par les députés et reconduites jusqu’en 2020, mais désormais plafonnées. La nouveauté, c’est surtout la refonte des zones franches urbaines en « territoires ...
Actualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015
La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).
