Fiscalité - Page 105
Couac sur le Grand Paris : les élus demandent des comptes
Le syndicat Paris Métropole, désormais présidé par Patrick Devedjian (UMP), s’est inquiété, ce vendredi 19 décembre, des dernières déclarations de Marylise Lebranchu. Lors de la discussion générale, le 17 décembre au Sénat sur le projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a écarté toute réforme en profondeur de la ...
Métropole de Lyon : Gérard Collomb défend son bébé
Gérard Collomb n'est pas peu fier de son bébé, la métropole de Lyon qui verra le jour le 1er janvier. Le premier ensemble urbain promu au rang de collectivité territoriale de plein exercice. Mutualisations, économies d'échelle, stratégie financière, statut des agents, cohésion territoriale... Gérard Collomb répond aux questions de La ...
Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation
A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité ...
Myriam El Khomri annonce la refonte des zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs »
En visite dans les quartiers de la capitale franc-comtoise, la secrétaire d’Etat a détaillé, le 4 décembre, les modalités des exonérations fiscales votées la veille par les députés et reconduites jusqu’en 2020, mais désormais plafonnées. La nouveauté, c’est surtout la refonte des zones franches urbaines en « territoires ...
Actualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015
La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).
François Hollande en Lorraine : de l’optimisme et des non-dits
Revenu en Lorraine pour la troisième fois en trois ans, François Hollande a manifesté un optimisme sans faille quant à l’avenir de la sidérurgie régionale et au décollage d’une filière aéronautique. Soigneusement cadrée, la visite de ce lundi 24 novembre 2014 a relégué au second plan mécontentements et interrogations.
Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
Le président de l’AMF Jacques Pélissard passe la main à l’issue du congrès des maires 2014. Retour sur ces dix années passées à la tête de l’association. Une décennie marquée par un infléchissement de la doctrine de l’AMF sur les fusions de communes.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi 24 novembre, à la veille du Congrès des maires, de réduire l'ampleur de la baisse des dotations de l’État aux collectivités dans le budget 2015. Il a également supprimé la dotation de soutien à l'investissement et l'accélération de la péréquation verticale, négociées entre l'exécutif ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
Le congrès des maires devrait marquer l’inquiétude des élus sur l’évolution de l’investissement local et leur capacité à maintenir « la force de la proximité », thème retenu de cette 97e édition. Ils ne manqueront pas aussi de montrer leur agacement face à un exécutif accusé de dénigrer la gestion locale. L’ambiance promet ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
