Finances publiques - Page 308
Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales
Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2007
Le gouvernement français remet sa copie concernant le livret A à Bruxelles
Le gouvernement français doit défendre le 29 septembre auprès de la Commission européenne le maintien du monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale que Bruxelles pourrait remettre en cause. En effet, la Commission a lancé fin juin une procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui demandant ...
PLFSS 2007 : les comptes s’améliorent mais d’importants besoins de financement se font sentir
Après la présentation du 9ème rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (consultable en lien) et l'exposé des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 par Xavier Bertrand, Philippe Bas, Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et ...
Budget 2007 : crédits stables pour l’Outre-mer à 1,96 milliard d’euros
Les crédits de la mission Outre-mer pour 2007 restent stables, à 1,96 milliard d'euros en paiements, dont 59% consacrés à l'emploi, a indiqué le 27 septembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin.Les crédits pour 2007 directement gérés par le ministère de l'Outre-mer, représentent 1,96 milliard d'euros de crédits de paiement ...
PLF 2007. Les collectivités locales sont épargnées.
« Les collectivités locales ont été bien traitées dans le projet de loi de finances pour 2007 (PLF) » commente Gilles Carrez, le président du Comité des Finances Locales (CFL). Aucune des quatre taxes locales n'est soumise à un projet de réforme, contrairement au PLF 2006 qui avait vu se concrétiser les aménagements sur la taxe ...
Champagne-Ardennes. Nouvelle émission obligataire indexée à l’inflation
Afin de financer son programme d'investissement (TGV Est, modernisation de la flotte des TER, rénovation de gares, etc.), le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de lancer une deuxième émission obligataire de 60 millions d'euros, indexée à l'inflation française, après une première en 2005. Auparavant, la région avait lancé deux ...
Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants
Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l'agriculture biologique, au nom de la "promotion du développement durable". Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l'obligation d'incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers. La ...
Budget 2007 : La plus forte suppression de postes de fonctionnaires depuis 2002, dénoncée par les syndicats, défendue par Méhaignerie
Le budget 2007 prévoit 15.000 suppressions de postes de fonctionnaires de l'Etat, soit la plus forte baisse depuis 2002, due en grande partie aux départs en retraite selon le gouvernement, mais qui risque d'accroître la précarité de l'emploi selon les syndicats.Le 27 septembre, le président de la commission des finances de l'Assemblée ...
Sur le site du MINEFI – La synthèse nationale 2004 du compte des communes.
Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du trésor, receveurs municipaux. Consultez en ligne "L'analyse des comptes 2004 des communes", en cliquant sur le lien.
Sur le site de la DGCL – Le conseil d’orientation des finances publiques Mission Richard
Dans le cadre du conseil d'orientation des finances publiques, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et le ministre délégué aux collectivités territoriales ont confié à Pierre Richard, président de Dexia et membre du conseil d'orientation, une mission sur le pilotage et la maîtrise des dépenses locales. Les ...
