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Finances publiques - Page 208

1 Mise en accessibilité des ERP 05/05/2010

20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015

A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...

Budget 2010 05/05/2010

La CAMVAL adopte un budget en forte hausse pour de nouvelles compétences

La communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 47,4 millions d’euros, contre 37,3 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 27,1%.

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 Logement 04/05/2010

Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

Budget primitif 2010 04/05/2010

Le Grand Alès accroît son autofinancement en comprimant ses dépenses de fonctionnement

La communauté d’agglomération du Grand Alès (16 communes, 78.000 habitants) a voté le 1er avril un budget de 80,8 millions d’euros (+ 7,7 %), dont 55,9 millions pour la section de fonctionnement et 24,9 millions pour la section d’investissement.

1 Financement service public 04/05/2010

Les Caisses d’Epargne toujours premier financeur du secteur public en 2009

Les Caisses d'Epargne ont renforcé leur position de leader du financement du secteur public en 2009, ont annoncé le 4 mai 2010 Laurent Roubin, directeur du développement, et Jean-Sylvain Ruggiu, directeur secteur public.

Exclusion 30/04/2010

Services bancaires et pauvreté – Enquête

L'accès aux services bancaires des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté s'est sensiblement amélioré depuis 2001, selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) et publiée le 29 avril 2010 par le ministère de l'Economie.

Mission opérationnelle transfrontalière 30/04/2010

Projets transfrontaliers – Guide

Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en ...

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
13 Maîtrise de la dépense locale 29/04/2010

Gilles Carrez (UMP) prône le gel des contributions de l’Etat aux collectivités

Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités, soit environ 50 milliards d'euros annuels, en préparant le 29 avril 2010 la prochaine conférence des déficits à l'Elysée du 20 mai.

Budget 2010 28/04/2010

Le conseil général des Ardennes augmente sa fiscalité et divise par deux ses emprunts

Le conseil général des Ardennes a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 407 millions d’euros, contre 433 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 6 %.

Budget 2010 27/04/2010

Auxerre adopte un budget en hausse

La ville d’Auxerre a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 84,43 millions d’euros, contre 81,69 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 3,35%.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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