Finances publiques - Page 199
Agglomération grenobloise : Etat et collectivités créent Stationmobile
Plusieurs partenaires de l’Isère ont ouvert à Grenoble la plateforme Stationmobile qui regroupe les services opérationnels des grands gestionnaires des réseaux de déplacements dans l’agglomération grenobloise. L'idée est de mieux coordonner leurs activités et améliorer la mobilité sur le territoire.
Rentrée du CSFPT : 14 projets de décrets et un rapport sur les concours et examens
Séance plénière fournie au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 29 septembre 2010. Sur 14 projets de décrets examinés, dix concernaient la catégorie B.
Habitat 76 dénonce l’étranglement financier promis aux offices d’HLM
Avant de se rendre mardi 28 septembre au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat à Strasbourg, le président d’Habitat 76 décline les conséquences des décisions du gouvernement pour cet office HLM.
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère
Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).
Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur
Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...
Malaise social à la région Franche-Comté, selon les syndicats
Le 23 septembre 2010, jour de mobilisation nationale, les cinq organisations syndicales présentes au sein du conseil régional de Franche-Comté (CFDT, CGT, Unsa, FO et Unatos) n’appelaient pas seulement à débrayer contre la réforme des retraites, mais aussi pour des raisons internes. Leurs représentants ont été reçus par l’exécutif ...
Budgets publics : contribuables et citoyens – Avis
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental - Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens - Avis adopté le 15 septembre 2010.
Comptabilités locales – Instruction
Comptabilités locales - M1 - M5 - M7 - Instruction n°10-021-M1-M5-M7 du 30 août 2010 - Septembre 2010
Numérisation : l’Etat suit une logique de co-investissements
Le patrimoine occupe une place de choix dans les priorités du gouvernement, annoncées le 22 septembre par Frédéric Mitterrand et Nathalie Kociusko-Morizet.
