Finances publiques - Page 190
L’aide médicale d’Etat devient payante au 1er mars 2011
Malgré un avis défavorable d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociale et de l’inspection générale des finances, l’article 86-5 de la loi de finances 2011 rend payant l’accès à l’aide médicale d’Etat.
Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »
Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.
L’agglomération de Tours empruntera davantage
Tour(s)plus a voté le 22 décembre son budget primitif qui s’élève à 224,5 millions d’euros en très légère augmentation.
Un budget 2011 sous-doté de 60 millions d’euros
Pour le député UMP Etienne Pinte, le budget 2011 de l'hébergement se trouve "au milieu du gué ». Il est inférieur aux crédits effectivement consommés et ces sous-dotations concernent des dépenses contraintes qu’il faudra "couvrir d’une manière ou d’une autre". Au détriment selon lui des dispositifs plus structurants de moyen et ...
La région réalise des économies de fonctionnement « sans précédent »
Cure d’austérité oblige, le conseil régional de Champagne-Ardenne a pris toute une série de mesures destinées à limiter ses dépenses.
L’état du réseau électrique français fait de nouveau débat
Neuf mois après la publication d’un rapport dans lequel il dénonçait le mauvais état du réseau français de distribution d’électricité, l’ex-commissaire à la CRE et ancien directeur de la FNCCR, Michel Lapeyre, est revenu à la charge jeudi 23 décembre, dans une interview au quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France. La CRE ...
La région Auvergne redéfinit ses priorités
L’attractivité du territoire, les politiques publiques solidaires, durables ou tournées vers l’avenir ont guidé le budget 2011 du conseil régional d’Auvergne voté le 17 décembre pour un montant de 645,41 millions d’euros en baisse de 2,33 %.
Dotations : explications de texte quant à la progression annoncée par le gouvernement des dotations d’ici 2015
Lors d’un déplacement à Orléans, le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, a indiqué que les dotations aux collectivités devraient progresser de 3 à 4% d’ici 2015.
La Haute-Saône réduit ses dépenses et reporte le vote de la taxe sur le foncier bâti
Le conseil général de Haute-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget primitif de 281,209 millions d’euros, en baisse de 4,7% par rapport à 2010.
La région lance un ultimatum aux universités montpelliéraines
La région suspend le 22 décembre 2010 ses financements à l’enseignement supérieur et à la recherche afin de pousser les trois universités de Montpellier à s’accorder d’ici le 7 janvier 2011 sur une gouvernance unique, nécessaire à la recevabilité de la candidature du projet d’Initiative d’Excellence Idex. La région a aussi ...
