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Finances publiques - Page 164

Calculette
Copyright : Phovoir
finances locales 28/11/2011

Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne

La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...

3 Financements 24/11/2011

Emprunts toxiques : l’Etat invoque ses limites

Le refrain entonné par les services de l’Etat, le 23 novembre 2011, lors de leur audition à « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale, n’est que trop connu. Cette fois-ci, le message était celui-ci : « On ne savait pas et, même si on avait ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
1 congrès des maires 2011 24/11/2011

Nicolas Sarkozy invite les maires à prendre leur part de l’effort de rigueur

Le chef de l'Etat a défendu mercredi 23 novembre 2011 toute les réformes contestées imposées depuis quatre ans et demi par le gouvernement aux élus locaux et leur a demandé de prendre leur part de "l'effort" de réduction des dépenses publiques engagé par l'Etat.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Congrès des maires 2011 23/11/2011

Finances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits

« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...

1 Finances 23/11/2011

Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...

23/11/2011

Congrès des maires 2011 : l’inquiétude des élus locaux

La rédaction de la Gazette se mobilise pendant les 3 jours du Congrès des maires 2011, du 22 au 24 novembre, pour vous permettre de suivre les faits marquants de cette 94e édition. Débats en séance plénière, interventions et annonces ministérielles, réflexions et échanges dans les ateliers, décryptages… Retrouvez toute l’information ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Finances locales 23/11/2011

Baromètre financier 2011 AMF/Caisse d’Epargne

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...

1 Congrès des maires 2011 22/11/2011

Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats

L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 Congrès des Maires 2011 22/11/2011

Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain

Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Congrès des maires 2011 22/11/2011

Finances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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