Finances publiques - Page 164
FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat
Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLes investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)
Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
L’état de l’école, 30 indicateurs sur le système éducatif français – Etude
Une étude du ministère de l'Education développe 30 indicateurs concernant le système éducatif français.La partie sur les coûts notamment montre bien l'importance de la participation des collectivités (24,6 % du financement total "initial"). Premier degré - "Cette part, qui s’est accrue par vagues successives de la décentralisation, est ...
Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers
Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...
Emprunts toxiques : l’Etat invoque ses limites
Le refrain entonné par les services de l’Etat, le 23 novembre 2011, lors de leur audition à « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale, n’est que trop connu. Cette fois-ci, le message était celui-ci : « On ne savait pas et, même si on avait ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageNicolas Sarkozy invite les maires à prendre leur part de l’effort de rigueur
Le chef de l'Etat a défendu mercredi 23 novembre 2011 toute les réformes contestées imposées depuis quatre ans et demi par le gouvernement aux élus locaux et leur a demandé de prendre leur part de "l'effort" de réduction des dépenses publiques engagé par l'Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirFinances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits
« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...
