Finances publiques - Page 150
Les allocataires du RSA fin mars 2012 – Etude
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a produit en juin 2012 une étude sur les allocataires du RSA fin mars 2012. Cette dernière fait état de 2,06 millions de bénéficiaires, dont environ 200 000 dans les DOM.Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) progresse de près de 1,2 % entre décembre 2011 et mars 2012 ...
Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales
Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...
La dette : un pont entre passé et avenir – rapport CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 juin 2012 un avis intitulé "La dette : un pont entre passé et avenir", rédigé par Michel Lamy.Pour le Conseil, le niveau de la dette publique de la France est essentiellement le fruit de déséquilibres globaux qui touchent notre pays depuis un certain nombre d’années ...
Une cure d’austérité qui risque d’être « mal supportée »
A la fin 2010, le déficit total des 3 sphères publiques que sont l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (Odac), les administrations de sécurité sociale (Asso), et les administrations publiques locales (Apul) s’élevait à 136,5 milliards d’euros, soit 7,1 % du PIB, rappelle Paul Hernu, conseiller maître à la Cour ...
Tentative d’épuisement de la zone euro
Alors que l’Espagne sera le 4e pays européen à recevoir une aide extérieure ; alors que BCE a mis les gouvernements européens devant leurs responsabilités ; alors que la Chine vient en soutien d’une croissance pourtant de plus de 8 %... que retenir ? comment mettre les choses en perspective ?
L’épargne brute des collectivités en hausse en 2011
Les comptes administratifs 2011, dorénavant connus, délivrent quelques messages financiers intéressants confirmant que l’année 2011 apparait comme une transition entre deux périodes très différentes.
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011
La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 à 100,29 Md€ - dont 72,97 Md€ de concours budgétaires de l’Etat et 27,32 Md€ de fiscalité ...
CNOCP – Rapport d’activité 2011
Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il revient notamment sur les avis rendus aux collectivités locales.
Grand Paris : ce que Cécile Duflot reprochait au super métro
La nouvelle ministre en charge du développement de la région capitale s’était vertement opposé, en janvier 2011, au projet « Grand Paris Express ».
