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Finances publiques

Jean-Marc Ayrault annonce une loi de programmation quinquennale des finances publiques

Publié le 04/07/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances

« Les citoyens attendent de la nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2012, faisant siennes les conclusions de la Cour des comptes.

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« Nous savions que le budget 2012 comportait des sous-évaluations de dépenses et des estimations trop optimistes de recettes. La Cour des comptes a confirmé ce que nous pressentions», a-t-il déclaré dans un long chapitre consacré aux finances publiques.
« Les collectivités prendront leur part de l’effort national de redressement des comptes publics, avec davantage d’autonomie et de responsabilité, dans le cadre d’un pacte financier avec l’Etat, a-t-il poursuivi. L’ensemble de notre stratégie sera fixée dans le cadre d’une loi de programmation des dépenses publiques, qui couvrira les 5 années de cette législature », avec un objectif de retour à l’équilibre des comptes publics en 2017.

« Les citoyens attendent de la nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse. Il faut en finir avec les doublons administratifs », a déclaré le Premier ministre.
Mais l’ancien maire Nantes a également annoncé une plus forte mobilisation des ressources fiscales. « La volonté de ce gouvernement c’est de solliciter d’abord ceux qui jusqu’ici ont été exonérés de l’effort collectif », a-t-il encore fait valoir.

ISF, bouclier fiscal, TVA – Le gouvernement reviendra sur l’allègement jugé « incompréhensible » de l’ISF et des droits sur les grosses successions, le bouclier fiscal, l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés « qui décourage la création de nouveaux emplois », et mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières.
« En revanche, a précisé le Premier ministre, les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement, tandis que la TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5 %. »

Enfin, Jean-Marc Ayrault a annoncé plusieurs mesures de soutien aux PME. « Elles doivent pouvoir profiter pleinement des commandes publiques et bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Elles ne peuvent pas supporter les mêmes taux d’imposition que les multinationales ! »

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