Finances publiques - Page 128
Associations : « Les subventions fondent, la commande publique explose »
L’économiste Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (CNRS) publiera, en octobre 2013, une version mise à jour du Paysage associatif français sur la base d’une enquête auprès de 8 000 associations. Les données des budgets 2011 mettent en évidence une inversion des modalités de financement et un poids ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle
Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...
Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde
Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Intitulé « pour un schéma national de la mobilité durable », ce document livre une vingtaine de recommandations. Qui privilégient avant tout ...
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
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A la recherche des financements européensDéchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
Une solution mixte en passe d’être annoncée pour la dangereuse RCEA
L’Etat s’apprête à annoncer sa décision d’achever la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique à travers des sections payantes dans l’Allier mais gratuites en Saône-et-Loire.
Le logiciel gérant les dépenses de l’Etat refonctionne après 4 jours d’arrêt
Le logiciel informatique Chorus, qui permet de gérer la comptabilité de l'Etat et qui était à l'arrêt depuis mercredi 19 juin 2013 à la suite d'un "accident matériel", fonctionne de nouveau depuis lundi matin, ont indiqué les services de Bercy.
Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme
Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.
Préparation des nouveaux programmes 2014 – 2020
Une circulaire apporte des précisions quant à la programmation des programmes européens pour la période 2014 – 2020. Elle détaille également la démarche de transfert aux régions de la gestion des fonds européens.
