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Petite enfance

Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités

Publié le 17/07/2013 • Par Michèle Foin • dans : Actu expert santé social, France

Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.

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Initialement prévue le 9 juillet, la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) qui lie l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour les cinq prochaines années a finalement été signée le 16 juillet. Nerfs de la guerre, les ressources du Fonds national d’action social (Fnas), qui finance la politique du gouvernement en matière d’accueil du jeune enfant, d’accueil extra et périscolaire ou de soutien à la parentalité, a fait l’objet d’âpres discussions entre l’Etat et le conseil d’administration de la Cnaf avant d’aboutir à la version définitive communiquée le 16 juillet.
Voici ce que les collectivités territoriales doivent retenir de l’évolution de ce budget qui fait la part belle à l’accueil du jeune enfant, avec 60 % des ressources qui lui sont ...

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