Finances publiques - Page 126
CNSA : les objectifs de création de places grand âge et handicap devraient être atteints en 2016
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé le 9 juillet un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.
Pour une démarche intercommunale de bon sens
Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes ...
Le CESE fait des transports un enjeu majeur de la transition énergétique
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté mercredi 10 juillet, à Paris, un avis sur « la transition énergétique dans les transports ». Il préconise notamment d’augmenter les capacités de financement, et de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».
Moyens des missions locales : « L’Etat doit mettre au pot » – Jean-Patrick Gille, président de l’UNML
Lors de son assemblée générale du 4 juillet 2013, l'Union nationale des missions locales a adopté quatre motions, demandant notamment des moyens pérennes pour les missions locales, et la création d'un Conseil national de l’insertion des jeunes. Explications de Jean-Patrick Gille, président de l'UNML.
2012, l’année de l’effet de ciseaux pour tous
Le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales montre que les dépenses des collectivités progressent plus que leurs recettes courantes, quelle que soit la strate considérée.
Centres de gestion : l’inadaptation du périmètre d’intervention refait surface à travers un rapport de la CRC Auvergne-Rhône Alpes
C’est un rapport globalement positif que la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes a rendu public le 27 juin 2013 sur le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, soulignant notamment une situation financière « saine » et une commande publique « bien gérée ».
Risques financiers, accidents, maladies, risques psychosociaux : le top 10 des risques dans les collectivités
C’est à l’occasion du colloque orchestré le 19 juin 2013 par le conseil général de Seine-Saint-Denis sur l'organisation et la pratique de la gestion des risques et de l'audit interne dans les collectivités territoriales qu’ont été présentés les résultats du premier baromètre de la gestion globale des risques au sein des ...
Quatre ex-ministres défendent un Fonds indépendant pour le démantèlement des centrales nucléaires
Quatre ex-ministres de l'Ecologie, Yves Cochet, Chantal Jouanno, Nathalie Kosciusko-Morizet et Corinne Lepage, ont soutenu lundi 8 juillet 2013 la proposition du WWF de création d'un Fonds indépendant chargé de gérer les provisions nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie.
Un rapport de l’IGA-IGF plaide pour une péréquation accrue et réformée
Un rapport sur les enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, rédigé par l’IGA et l’IGF et révélé par la Lettre du secteur public, préconise de moduler la baisse des dotations en fonction de critères péréquateurs.
Le juge financier veille au bon fonctionnement des collectivités territoriales
Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, et Bernard Poujade, professeur agrégé de droit à l’université Paris Descartes, avocat à la cour de Paris, co-auteurs du Code des juridictions financières annoté et commenté (Editions du Moniteur, 3e édition, juillet 2013), rappellent le renforcement sensible des missions ...
