Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Social

Aide aux victimes : le débat sur le financement des associations relancé

Publié le 21/08/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

violences_corporelles
Dicom
Le rapport de la députée (PS) Nathalie Nieson, remis fin juillet à la garde des Sceaux, préconise un prélèvement de 10 euros sur tout constat d’infraction. Objectif: renflouer les caisses des associations d'aide aux victimes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Prendre aux délinquants pour aider les victimes. Le projet, porté depuis plusieurs années par l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem), refait surface. C’est en effet l’une des mesures phares du rapport que la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson a remis le 24 juillet à la garde des Sceaux, Christiane Taubira pour remédier à l’effondrement financier du secteur.

Le document non diffusé de 37 pages, dont la Gazette a pris connaissance, propose en effet de « créer une majoration des amendes pénales qui permettrait d’abonder un fonds national d’aide aux victimes ». Concrètement, il s’agirait de « prévoir qu’une contribution d’un montant de 10 euros s’ajoute au montant réclamé sur un constat d’infraction pour toute infraction pénale, incluant les ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Aide aux victimes : le débat sur le financement des associations relancé

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement