Finances publiques - Page 104
Crèches : les collectivités territoriales sont priées d’investir, et vite !
Les collectivités territoriales n’ont pas dépensé suffisamment en 2013 pour créer des places en crèches. Résultat, le budget du Fonds national d’action sociale risque de perdre 1,4 milliard d’euros d’ici à 2017, sans que les objectifs de création de places ne changent. Un challenge pour la Cnaf qui doit rapidement trouver des ...
Baisse des dotations : le gouvernement maintient le flou sur ses intentions
Si Manuel Valls a bien promis des mesures de soutien à l'investissement local, on ignore encore leur nature et, surtout, leur ampleur. A défaut d'avoir reçu des propositions de la part de l'exécutif, les associations d’élus locaux maintiennent la pression contre la baisse des dotations et réitèrent leurs demandes en vue de la réunion du ...
Présidence du Sénat : le troisième homme entre en scène
Prétendant à la présidence de la Haute-assemblée, Philippe Marini (UMP) veut que « le Sénat quitte le XIXème siècle pour entrer dans le XXIème ». Face aux favoris Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin, le patron de la commission des finances prône « une France à 50 départements » et le rétablissement du cumul des mandats en 2017.
Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre
La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura ...
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 1er septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Un rapport recommande, timidement, une fusion… des concours Ena-Inet
Un rapport de l’administration rendu public mardi 2 septembre et portant sur "l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat" contient quelques dispositions concernant les collectivités locales et la fonction publique territoriale. Il préconise notamment l'organisation d'un concours commun Ena-Inet, mais sans vraiment prendre parti pour ...
Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil
La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril son financement.
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Valls hésitation ?
Le Premier ministre a voulu donner des gages aux élus locaux pour soutenir l'investissement local. Des concessions suffisantes pour les rassurer ?
Baisse des cotisations retraite : les syndicats satisfaits de la censure du Conseil constitutionnel
Le dispositif de baisse progressive des cotisations retraite pour les bas salaires, prévu dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 6 août. Les syndicats n'étaient pas tellement favorables à un tel procédé.
