Finances locales - Page 780
Le Sigeif proclame le succès de son appel d’offres
Son groupement de commandes en gaz réunissant 232 collectivités a permis de réaliser un rabais de 45% en moyenne par rapport au niveau des tarifs réglementés, au terme de son appel d'offres européen, a annoncé le Sigeif le 13 avril.
Après le Gard, un groupement de sociétés de services à la personne attaque le conseil général de l’Hérault
50 entreprises privées de services à la personne, qui ont opté pour le régime de l’agrément, dénoncent une "discrimination" de la part des conseils généraux, qui rémunèrent davantage les prestataires autorisés, souvent des associations.
La ville d’Argenteuil recours aux impôts pour combler sa dette
La troisième ville d’Ile-de-France est aussi une des plus endettées. Le budget primitif 2010, de 221 millions d’euros, se base sur une hausse des impôts de 9% après 13,9% d’augmentation l’an dernier.
Chaumont investit dans la rénovation urbaine
Chaumont a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’élève à 68,90 millions d’euros, contre 60,79 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 13,34 %.
La Drôme maintient ses investissements au niveau élevé de 2009
Le conseil général de la Drôme a voté le 29 mars son budget primitif 2010 pour un montant de 670,15 millions d’euros, soit une progression de +3,65% (646,54 millions d’euros en 2009).
Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget
Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).
Chômeurs en fin de droits : les régions sollicitées pour financer les deux mesures phares
Les régions pourraient être sollicitées pour financer formations rémunérées et contrats aidés, deux pistes d'action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits dont la prise en charge a fait l'objet de longs débats entre gouvernement, syndicats et patronat le 15 avril 2010.
Agglomérations : Rennes et Saint-Malo accentuent leur coopératio
Rennes Métropole et Saint-Malo Agglomération renforcent leur coopération, initiée en 2008.
La Meurthe-et-Moselle place les allocations sociales dans un budget annexe
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a voté, le 1er avril, un budget primitif 2010 en équilibre de 736,4 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2009 (+ 0,49 %), choisissant de ne prendre en compte que les augmentations incompressibles et légales.
Service d’assistants maternels
La seule présence d'assistants maternels agréées exerçant sur le territoire de la commune ne peut constituer une organisation d'assistants maternels par la commune au sens de l'article L. 212-8, qui exonèrerait une commune de résidence de la participation aux frais de fonctionnement d’une école situé sur une autre commune.
